Dans le cadre du décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire.
Ce guide du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), réalisé en partenariat avec les associations nationales d’élus locaux concernées dont Villes de France, présente l’esprit du texte de loi et de son décret, développe leur contenu, précise le calendrier, propose des éléments de méthode et de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit les principales références actuellement disponibles.
En effet, ce rapport annuel « développement durable » se veut être un support au dialogue dans lequel la collectivité territoriale, les élus, les services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable.
Le rapport « développement durable » propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action.
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