A l'issue d'un comité de pilotage qui s'est réuni ce 26 mars sous la présidence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, avec les partenaires financiers (Caisse des dépôts, Action Logement et ANAH), Villes de France et l'administration centrale, 222 villes moyennes vont bénéficier du Programme d'action cœur de villes, dont la mise en œuvre va s'effectuer de 2018 à 2022.
La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, s'est félicitée de la confirmation de ce plan très attendu dans la mesure où, « depuis sa fondation en 1988, notre association, n'a eu de cesse de demander l'affirmation d'une politique publique forte au bénéfice des villes moyennes ». Conforter les villes moyennes en renforçant « leur cœur », c'est reconnaître et consolider leurs fonctions de centralité, car elles irriguent les communes petites et rurales environnantes, qu'il s'agisse de l'offre de santé, d'éducation, d'accès au ferroviaire, au commerce, à l'emploi ou aux services administratifs. C'est aussi de part le rôle charnière des villes moyennes, renforcer le lien entre les métropoles et la ruralité et conforter la cohésion du territoire national. Des partenaires financiers importants ont été mobilisés au niveau national (près de 5 milliards d'euros d'ici à 2022), suscitant une dynamique d'entraînement et de massification de l'effort.
La méthode
Toutes les villes vont signer un contrat cadre qui engage la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan. Le plan fédère des acteurs publics et privés au niveau local et national. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) coordonne l'ensemble du dispositif et anime la mission d'appui national.
La carte et le calendrier
Toutes les villes du Plan (voir la carte) engagent la phase de préparation au printemps 2018. Elles signeront ensuite une convention-cadre, puis des avenants, en fonction de la maturité de leur projet. Une instruction aux préfets devrait être signée par le ministre de la Cohésion des Territoires dans les tous prochains jours.
Les étapes
1 - Préparation : réunir les acteurs et préparer la convention (1 à 6 mois)
Lors de cette première phase, un comité de projet local réunissant élus, services de la ville et de l'Epci, le référent pour l'Etat, les référents des partenaires nationaux et les autres partenaires élaborent une trame de la convention initiale. Parmi les actions à réaliser : identification d'un directeur projet dédié, repérages des actions prêtes à être engagées en 2018, écriture de la convention-cadre pluriannuelle, puis transmission au comité régional d'engagement. Une vigilance particulière doit être portée sur : les contacts-clés, le diagnostic et les contrats antérieurs, le périmètre pressenti, la structuration de la gouvernance et la confirmation de s'engager à participer à la démarche.
2 - Initialisation de la convention (1 à 18 mois)
A ce stade, le projet détaillé est approuvé par le comité régional d'engagement. La déclinaison détaillée du projet s'effectue selon 5 axes de travail, qui doivent faire la preuve de la capacité d'innovation des villes moyennes : une offre attractive de l'habitat, un développement commercial équilibré, le développement de l'accessibilité, de la mobilité et des connexions, la mise en valeurs des formes urbaines, de l'espace public et du patrimoine et l'accès aux équipements et aux services publics.
3 - Déploiement des actions
Le directeur de projet met en œuvre les actions validées en comité régional. Les conventions financières sont signées et les fiches actions rédigées pour la durée du contrat : objectifs, périmètres, détails des opérations, maitrise d'ouvrage et partenaires, indicateurs de suivi et d'évaluation, calendrier détaillé et engagements financiers prévisionnels.

Les moyens financiers
Les trois partenaires financiers (Caisse des Dépôts, Action Logement et ANAH) se sont engagés à mobiliser près de 5 milliards d'euros sur cinq ans, dont notamment : 25 millions d’euros de l'Anah pour les chef de projet de territoire et 50 millions de la Caisse des Dépôts pour l'ingénierie, pour renforcer le pouvoir d'action des collectivités. 1,2 Milliard d’euros de l'Anah pour réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique. 1,5 milliard d’euros d'Action Logement pour acquérir et réhabiliter des immeubles de centre-ville pour loger les salariés.
Voir le dossier de presse du ministère de la Cohésion des Territoires