ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°85 -

Poursuite des réflexions du CFL sur la péréquation


En lien avec les missions de réflexion sur la réforme de la DGF menées par l’Assemblée nationale et le Sénat, les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont réunis ce mardi 3 mai pour une première séance de travail dédiée aux dotations de péréquation (DSU, DSR et DNP). Une prochaine séance, prévue le 17 mai, sera consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et à l’examen des premières demandes de simulation (voir infra).
Corriger les effets de seuils mais pas plus de « ciblage »
Parmi les analyses préexistantes validées par le CFL – et qui ont été déjà partiellement reprises par l’article 150 de la LFI pour 2016 (applicable au 1er janvier prochain) - figure la nécessité de corriger les effets de seuils entre les communes éligibles à la DSU ou à la DSR « cible », et les autres. Pour ce faire un coefficient de majoration (variant de 0,5 à 2) sera appliqué à toutes les communes éligibles pour lisser les progressions.
Par ailleurs, le nombre de communes éligibles aux dotations de péréquation reste probablement trop étendu (par exemple 75% des villes de plus de 10 000 habitants pour la DSU sont éligibles), mais cette proportion de communes éligibles va d’ores-et-déjà être resserrée à deux-tiers dès l’an prochain. Pour les villes sortantes à la DSU, une garantie dégressive (de 90%, 75% et 50%) sera appliquée au dernier montant perçu.

 


Parmi les points de consensus entre membres du Comité, ceux-ci ont souhaité que ne soit pas accentué davantage le « ciblage » de la DSU sur les communes les plus en difficulté.
Mesures correctrices
Parmi les mesures destinées à limiter certains effets de la réforme de la DGF, les membres du Comité ont demandé que l’intégration de la DNP (perçue par 22 079 communes) au sein de la DSU et de la DSR (telle que prévue dans l’article 150) fasse l’objet d’un aménagement spécifique.
En effet, 83 communes doivent perdre totalement le bénéfice de leur DNP, ces communes n’étant ni éligibles à la DSU ou à la DSR. Dans ces conditions, il a été demandé à l’État d’introduire un dispositif de sortie identique à celui qui concerne la DSU.
Lors de ces travaux, les membres du CFL ont aussi demandé à l’État des simulations, qui permettraient de faire évoluer les poids des différents critères de ressources et de charges utilisés dans l’indice d’éligibilité à la DSU. Le potentiel financier (qui représente 45% de l’indice) pourrait être rabaissé, au profit de celui du revenu moyen par habitant (qui passerait de 10% à 30%).
Enfin, l’unanimité a également prévalue entre membres sur la nécessité de repenser la place donnée à l’effort fiscal (qui intervient seulement dans le calcul de la dotation, une fois le nombre de communes éligibles déterminé), et sur la possibilité de mieux prendre en compte la pression fiscale exercée selon les ressources des ménages.

n°85

04 Mai 2016

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