ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°84 - 26/04/2016

Programme de stabilité 2016 - 2019 : tenir les engagements dans la durée


Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l’ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Les documents de ce programme seront discutés avec le Parlement avant d’être adressés aux partenaires européens avant la fin du mois d’avril.
Accompagner la reprise économique
En 2015, le déficit public a poursuivi sa baisse. Il a été ramené à 3,5 % du PIB. Portées par les mesures fiscales récemment mises en place comme le CICE, les entreprises ont vu leurs marges se redresser, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement. Au total en 2016, 34 milliards d’euros d’allègements fiscaux et sociaux au bénéfice des entreprises sont déjà effectifs, après 24 milliards l’an passé.
Après le respect des objectifs de la Loi de programmation des finances publiques en 2014 et 2015, les cibles de déficit public restent inchangées à 3,3 % du PIB en 2016, puis 2,7 % en 2017.
Assainir les comptes publics
Conformément aux engagements, le rétablissement des finances publiques s’appuie sur la maîtrise des dépenses, tout en assurant le financement des priorités : sécurité, emploi, éducation et justice notamment. Le rythme contenu de progression des dépenses publiques obtenu ces deux dernières années, autour de +1 % par an hors crédits d’impôt, sera maintenu en 2016 et 2017. Ainsi, la part des dépenses dans le PIB baissera au rythme prévu.
Dans le même temps, le taux de prélèvements obligatoire continuera de baisser. Après avoir diminué l’an dernier pour la première fois depuis 2009, il reculera continûment pour atteindre 44 % du PIB en 2017.
Afin de respecter les objectifs fixés dans la loi de programmation, 3,8 milliards d’euros supplémentaires devront être économisés en 2016, par voie réglementaire ou en gestion. De même, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dans les textes financiers de fin d’année 5 milliards d’euros de mesures supplémentaires en 2017. Elles mettront à contribution l’ensemble des administrations selon leur poids dans la dépense publique.
Tenir les engagements
A l’occasion de la présentation de ce programme 2016-2019, l’objectif est de revenir sous 3% de déficit en 2017. Le programme national de réformes (PNR) détaille les réformes économiques pour répondre aux défis de l’économie française :
-   assurer la soutenabilité et la qualité des finances publiques ;
-  poursuivre le redressement de la compétitivité et de la productivité et l’amélioration de l’environnement des entreprises (CICE notamment) ;
-  améliorer le fonctionnement du marché du travail ;

 


-  promouvoir la parité, l’inclusion sociale et l’égalité des chances.
Au total, les réformes présentées dans le PNR, y compris celles qui seront adoptées et mises en œuvre en 2016, devraient avoir un impact de l’ordre de 4,8 points de PIB à l’horizon 2020 et plus d’un million d’emplois créés.

n°84

26 Avril 2016

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