Une délégation d’élus de Villes de France* a rencontré ce mardi 23 octobre Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Cette audience visait à lui rappeler le scénario de remplacement de la taxe d’habitation travaillé et partagé par l’association. Le matin même la commission des finances de Villes de France validait d’ailleurs une des pistes présentées dans le rapport Richard-Bur. Quelques échanges en matière de fonction publique territoriale ont également été à l’ordre du jour de cette rencontre, alors que le ministère est en cours de discussion avec les partenaires sociaux.

Garder une compensation évolutive
En ouverture, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France a déclaré qu’il était « urgent de trouver un scénario de remplacement qui permette à nos villes de conserver leur autonomie fiscale et financière ». Celle-ci a rappelé que la TH représentait environ le tiers des ressources financières des villes. L’enjeu est donc considérable.
Les élus de Villes de France ont tour à tour expliqué dans quelles conditions ils seraient disposés à se voir remplacer l’actuelle TH. Le scénario d’un transfert de la taxe foncière départementale aux communes et EPCI, au prorata de leurs anciennes recettes de TH, pourrait convenir.
Les villes moyennes ont cependant dans la plupart des territoires des taux de TH plus élevés que ceux du foncier bâti départemental ; ces villes auront donc davantage besoin d’impôt national pour venir remplacer la TH par rapport aux plus petites communes. Cette part d’impôt national est estimée à environ 8 milliards d’euros qui s’ajouteraient aux 14 milliards de foncier départemental transférés au bloc communal.

Récupérer de la TVA
Ce scénario nécessite de compenser par la fiscalité nationale 8 milliards d’euros aux communes (5,6) et EPCI (2,4 milliards). Entre un transfert d’une fraction de CVAE ou de TVA aux intercommunalités, Villes de France penche plutôt favorablement pour la TVA, qui reflète l’activité économique dans son ensemble.
Jean-François Debat a d’ailleurs clairement indiqué au ministre que les collectivités locales (et plus particulièrement les villes sous-compensées) souhaitaient « avoir une évolutivité de leur compensation, sans quoi celles-ci tomberaient dans une logique de décorrélation qui a été celle de l’ancienne TP, décorrélation qui pourrait intervenir en plus à chaque loi de finances ».
Pour que le compte y soit, Jacques Lamblin, maire de Lunéville, a précisé que cette réforme devait absolument prévoir un « ajustement par le transfert d’impositions nationales comme la TVA, dotée d’une réelle dynamique, avec une répartition nationale de sa croissance ».

Fonctions publiques
Sur le sujet de la fonction publique, Olivier Dussopt a détaillé les sept chantiers qui vont faire l’objet d’un projet de loi au début de l’année. Parmi les sujets faisant consensus avec les employeurs territoriaux, celui-ci a évoqué la création d’un barème universel aux fonctions publiques, relatif aux autorisations d’absence et congés exceptionnels, de même que la mise en place d’un délai pour arriver à imposer les 1 607 heures, à compter des prochaines municipales.

* La délégation de Villes de France était composée de Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de Villes de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France, et de Jacques Lamblin, maire de Lunéville, président de la commission finances de Villes de France.