Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Il a le mérite de donner les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale fête cette année ses 20 ans d’existence. Créé en 1998 à l’initiative de SMACL Assurances, en partenariat avec quinze associations d’élus locaux (dont notamment Villes de France) et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire s’était vu assigner deux missions : « établir et suivre dans la durée des statistiques sur le risque pénal  des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux » et « être vecteur de prévention auprès des décideurs publics

locaux en dégageant des enseignements de la jurisprudence comme des sinistres déclarés à SMACL Assurances ». Comme le souligne le président Jean-Luc de Boissieu dans son éditorial, le baromètre de l’Observatoire « est devenu une référence dans le monde territorial et ses derniers chiffres sont toujours largement repris. De fait, le Conseil d’État plaide pour la création d’un tel outil statistique national généralisé à l’ensemble des agents publics dans une étude rendue publique en juin 2018. L’occasion de rappeler que c’est précisément en partant du constat de la carence des pouvoirs publics que l’Observatoire a décidé de s’atteler lui-même à ce travail ». Les jurisprudences qui servent de base à l’établissement de nos statistiques sont relayées en toute transparence dans ce rapport et permettent de dégager des éléments de prévention qui peuvent être déclinés dans les collectivités.

Découvrir le rapport annuel.