Les présidents des associations du bloc communal ont été réunis ce mardi 29 mars par le ministre chargé des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet et la secrétaire d’Etat Estelle Grelier pour un échange sur la réforme de la DGF.
A cette occasion, le président du Comité des Finances Locales (CFL) André Laignel a remis, au nom de toutes les associations signataires, une Résolution commune réaffirmant les conditions préalables et leurs propositions pour la réussite de la réforme de la DGF.
Au cours de cette réunion, il a été décidé la constitution d’un groupe de travail Etat-associations du bloc communal-CFL, avec le souhait exprimé d’y associer les parlementaires qui le souhaiteraient.
Le ministre a également indiqué que les simulations pluriannuelles 2015 effectuées par la DGCL seraient très prochainement remises aux associations du bloc communal, ainsi que, dès fin avril, celles intégrant l’évolution des périmètres intercommunaux 2016. Il a été rappelé l’importance de disposer effectivement des simulations permettant d’évaluer les conséquences, à terme, des scénarios envisagés.
Le président de l’AMF, François Baroin, sénateur-maire de Troyes, a demandé au ministre de lever le couperet qui pèse sur les communes et intercommunalités en 2017. Rappelant que le Congrès des maires de France, qui se tiendra cette année début juin, accueillera le Président de la République et que les attentes d’annonces significatives sur la réforme de la DGF étaient très fortes.
Pour Villes de France, la présidente Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais a souligné l’importance de redéfinir les critères de la centralité et les modalités de sa prise en compte dans la réforme de la DGF. « La question de l’effort fiscal est un élément déterminant qui ne peut être occulté dans la réforme » a t-elle ajouté. A ses côtés, Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville,a rappelé l’importance de travailler ensemble à partir de simulations « sérieuses » projetées sur plusieurs années. Il s’est aussi inquiété des décisions unilatérales de l’Etat qui pèsent sur les budgets locaux, faisant notamment référence aux récentes décisions de réévaluation du point d’indice des agents de la fonction publique territoriale, en demandant sa compensation par l’Etat.