ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°208 - 06/03/2019

Ressources humaines

Enquête sur les budgets et orientations RH : les tendances 2019



Villes de France a réalisé en début d’année une enquête interne qui portait sur les tendances budgétaires et orientations RH qui se dessinent dans les Villes de France*. Ce qu’il ressort de la quarantaine de réponses reçues : des transferts limités au niveau des intercommunalités, une pyramide des âges parfois vieillissante pour les agents d’encadrement, une grande stabilité fiscale, et des investissements logiquement orientés à la hausse.

Des transferts ponctuels vers les EPCI
En 2019, un peu plus du quart des villes ayant répondu (10 dans l’échantillon étudié) déclare être concerné par des transferts de compétences. Ceux-ci concernent en majorité le secteur de l’environnement avec les eaux pluviales ou l’assainissement, le secteur de la petite enfance, les archives, le contingent incendie, ou bien encore certains équipements culturels (lecture publique, conservatoire de musique et de danse…). Les équipements transférés concernent la voirie et réseaux divers, des installations, des crèches, conservatoires, piscines, et médiathèques…
Probablement en raison de l’élargissement considérable des périmètres qu’ont connu les communautés d’agglomérations depuis la loi Notre, seulement 8 des collectivités répondantes (un cinquième des réponses) précisent être sur le point de mettre en place de nouveaux « services communs » : ceux-ci concernent en majorité les

 

services informatiques, le service marché ou commande publique, un service « ouvrage d’art », le parc auto ou bien les archives.

Ressources humaines
Les collectivités enquêtées étaient nouvellement interrogées sur leurs effectifs, les absences et la gestion prévisionnelle des départs en retraite, avec une dominante qui ressort des réponses : une population d’agents relativement avancée en âge, notamment dans les catégories d’encadrement (agents A) et d’encadrement intermédiaire (agents B).
Dans l’échantillon étudié, le nombre moyen d’équivalent temps plein (ETP) pour une ville type de 39 000 habitants est de 822 ETP.
Les effectifs varient de 2 800 ETP (pour une ville de 130 000 habitants) à 155 ETP (pour une ville de 11 500 habitants). Parmi les réponses, le taux d’administration s’échelonne de 11,5 agents pour 1 000 habitants à 40 pour 1 000. Des réserves d’interprétation sont toutefois à prendre compte tenu des modes de gestion locaux retenus, qui peuvent expliquer certaines différences d’une ville à une autre.
Pour une ville type de près de 39 000 habitants, les effectifs sont en moyenne de 21 agents pour 1 000 habitants, ce qui traduit un taux d’administration relativement plus important qu’au niveau national (15 agents pour 1 000 habitants sur l’ensemble des communes), mais aussi témoigne de charges de centralité plus élevées.
Au sein du panel, le taux d’absentéisme est en général nettement plus faible dans les catégories d’encadrement (agents de catégorie A et B), que pour la catégorie C. Pour les agents appartenant à cette dernière catégorie, le taux d’absentéisme est en général corrélé avec l’âge, c’est-à-dire d’autant plus élevé que la moyenne d’âge dans la collectivité est importante. La réalité de la pyramide des âges peut donc poser des difficultés d’organisation évidentes dans certains services.
Par catégories d’agents, la moyenne d’âge se répartit de la manière suivante :
- catégorie A : 48,1 ans de moyenne d’âge sur l’ensemble des effectifs enquêtés (avec une amplitude allant de 43 ans à 54,4 ans selon les villes enquêtées) ;
- catégorie B : 47,2 ans (amplitude de 40 ans à 51 ans de moyenne d’âge) ;
- catégorie C : 46,4 ans (amplitude de 41 ans à 50 ans de moyenne d’âge).
Par catégories, le taux d’absentéisme se répartit de la manière suivante :
- catégorie A : 4,5% sur l’ensemble des effectifs enquêtés (amplitude de 0% à 6,7%) ;
- catégorie B : 5,4% (amplitude de 0,4% à 10%) ;
- catégorie C : 9,7% (amplitude de 4,7% à 12,1%).
Les Villes de France étaient également interrogées sur leur politique en matière de départs en retraite et de renouvellement de postes. Après plusieurs années de restrictions importantes, où les remplacements se faisaient a minima (d’un départ en retraite sur deux ou trois renouvelé, jusqu’à aucun renouvellement), il semble que les villes soient arrivées à un pallier.
En effet, la plupart des répondants indique étudier les alternatives de non remplacement « au cas par cas », tout en favorisant les politiques de redéploiement des effectifs, et en adaptant en continu l’organisation des services publics locaux.
Les villes étaient interrogées sur la mise en place du RIFSEEP en 2019 : le coût moyen estimé pour une ville de 39 000 habitants est de 356 000 euros, avec une amplitude dans le panel allant d’un impact neutre (compte tenu des mesures indemnitaires et avantages déjà mis en place) à un coût de 1,3 millions d’euros.
Les collectivités étaient également interrogées sur le volume et le coût budgétaire annuel des heures supplémentaires. Un poste de dépense non négligeable, qui peut se révéler être très hétérogène d’une ville à une autre. Dans l’échantillon, le volume des heures supplémentaire se situe pour une année en moyenne à 19 000 heures, soit 12 ETP (l’équivalent de 1,5% des effectifs). Le coût budgétaire annuel correspondant est de 369 000 euros en moyenne (amplitude allant de quelques milliers d’euros à 1,6 millions d’euros pour les villes les plus importantes).

Grande stabilité fiscale
En 2019, à 97% les Villes de France devraient laisser leurs taux de fiscalité inchangés voire les baisser, et ne pas aggraver la pression fiscale qui pèse sur les ménages.
Sur l’échantillon, 35 villes n’ont pas l’intention de modifier leur pression fiscale (le solde est constitué de quatre collectivités qui vont faire évoluer leurs taux : une ville dont les taxes ménages vont légèrement augmenter, et trois villes qui vont faire évoluer leur taux de TFB à la baisse, afin de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages »). Au sein de l’échantillon, une seule ville a prévu de faire évoluer l’abattement général à la base, celui-ci passant de 15% à 8%. Au niveau des groupements, il a été signalé très ponctuellement des augmentations possibles en matière de fiscalité directe ou indirecte (Gemapi).

Données budgétaires
L’année 2019 devrait se résumer pour les Villes de France à une augmentation mesurée des dépenses globales (+ 2,6% en moyenne globale dans la quarantaine de villes ayant répondu), augmentation très nettement portée par la poursuite de l’investissement du bloc communal, à un an des élections municipales. Les taux d’évolution prévisionnels des budgets primitifs entre 2018 et 2019 sont les suivants :
- fonctionnement : + 0,4 %
- investissement : + 5,8 %
Pour les collectivités qui ont indiqué investir davantage en 2019 qu’en 2018, c’est-à-dire à des niveaux plus élevés que l’année dernière, plus des trois quarts envisagent d’accroître leur encours de dette.

 


À compétences constantes par rapport à 2018, les investissements seront en 2019 :
- En forte hausse : 6 (16 % des réponses)
- En hausse : 11 (29 % des réponses)
- Stables : 12 (32 % des réponses)
- En retrait : 9 (25% des répondants)
Les secteurs d’investissement qui resteront prioritaires dans les budgets 2019 : en grande majorité l’aménagement urbain du centre-ville en lien avec le programme Action cœur de ville, les travaux de voirie, la préservation du patrimoine, les dépenses d’éducation (écoles et crèches), les économies d’énergies…

Bilan sur la contractualisation
Dans cette enquête quatorze villes (Angoulême, Annecy, Antibes, Béziers, Blois, Colmar, Istres, Montauban, Melun, Quimper, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Quentin et Vannes) sont intégrées dans le dispositif de contractualisation avec l’Etat, et sont mises à contribution dans la réduction de la dépense publique locale. Ces collectivités, qui ont un budget supérieur à 60 millions d’euros, vont limiter annuellement à +1,2% leurs dépenses réelles de fonctionnement (cf. article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022).
Parmi ces villes, toutes n’ont pas forcément souhaité s’engager sur ce dispositif. Si l’essentiel de ces villes va respecter en 2018 la trajectoire de limitation qui lui a été assigné par chaque préfet, deux d’entre elles, pour des raisons de forte croissance démographique, ne pourront en 2019 pas tenir la limite assignée.
Parmi les dépenses que les Villes de France souhaiteraient voir retirer de la contrainte, figurent celles qui résultent des décisions unilatérales de l’Etat (comme la gestion des PACS), des normes liées à la FPT, ou encore les refacturations issues des processus de mutualisation, qui ne sont pas forcément bien retraitées.

* Liste des 39 Villes de France répondantes (moyenne de la population de ces villes : 38 985 hab.) : Albi – Angoulême – Annecy – Antibes – Blagnac – Bergerac – Béziers – Blois – Boulogne-Sur-Mer –Bourg-En-Bresse – Brive-La-Gaillarde – Cahors – Châteauroux – Colmar – Douai – Dreux – Epinal - Fougères – Givors – Gravelines – Istres – Maizières-Lès-Metz – Marignane - Maubeuge – Melun – Montbéliard – Montargis – Montauban – Moulins – Périgueux – Quimper - Agglo Roanne – Roanne – Royan – Saint-Louis – Saint-Nazaire – Saint-Quentin – Vannes – Vierzon

n°208

06 Mars 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi