ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°252 - 08/04/2020

Europe

La Commission propose de nouvelles mesures pour la crise du Covid-19



La Commission européenne souhaite accompagner les mesures d’urgence prises par les Etats membres et propose notamment un nouvel instrument financier pour le chômage partiel, un assouplissement des conditions de recours aux fonds structurels et d’investissement (FESI) ainsi que de nouveaux moyens pour les systèmes de santé. La clause d’échappement générale a été activée pour la première fois permettant une injection massive de liquidités.

Soutien au chômage partiel et à la santé
Un nouvel instrument de solidarité appelé Sure (Support to mitigte Unemployment Risks in an Emergency) est destiné aux Etats membres pour accompagner les dispositifs de chômage partiel. La Commission empruntera sur les marchés financiers jusqu’à 100 milliards d’euros ensuite accordés dans des conditions favorables aux Etats membres. Les prêts s’adosseraient sur un système de garanties volontaires par les Etats membres devant atteindre 25 milliards d’euros minimum. En outre, un projet de budget rectificatif permet d’affecter 300 milliards d’euros à la réserve de matériel médical rescUE et 2,7 milliards d’euros à l’instrument d’aide d’urgence de l’Union.

Assouplir et simplifier les fonds de cohésion
La Commission propose d’autoriser les Etats à transférer les ressources de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » entre les fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE, fonds de cohésion), ainsi que les transferts entre régions de différentes catégories dans la limite de 3% des fonds alloués. En outre, les exigences de concentration thématique sont levées afin de soutenir les secteurs les plus affectés. Enfin, le taux de cofinancement de l’Union passe à 100% pour la période 2020-2021. Les procédures de mise en œuvre et d’audit sont simplifiées, notamment en permettant de maintenir les accords de partenariats des FESI de la précédente période.

 

n°252

08 Avril 2020

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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