ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°252 - 08/04/2020

Finances

Les montants de dotations 2020 sont consultables en ligne



Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public, depuis lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements.

Enveloppe stable mais des baisses individuelles
Rappelons que les dispositions de la loi de finances pour 2020 aboutissent à une stabilisation de l’enveloppe globale de DGF, pour un montant global 27 milliards d’euros.
Au niveau individuel, 72% des communes connaissent une variation d’attribution par rapport à 2019, qui représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement.
La dotation forfaitaire subit en effet en 2020 un taux de minoration de -3%, dans la limite de 1% des recettes réelles de fonctionnement, et la dotation de compensation des EPCI connaît un taux d’écrêtement de -1,83%.

 


Les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements se situent quant à elles à 2 milliards d’euros, et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 6 milliards d’euros.

Péréquation verticale
Au niveau de la péréquation verticale, la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). La progression de la DSU est de +3,93% par rapport à 2019 (2,38 milliards d’euros). La progression de la DSR est de +5,6% (1,69 milliard d’euros). Le montant de la DNP est quant à lui stable (794 millions d’euros).
En outre, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit à bénéficier d’attributions en hausse de 21 millions d’euros.
Par voie de communiqué, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales indique qu’il portera, dans les prochaines semaines, une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises, et qui seront demain au cœur de la relance de l’activité économique dans les territoires.

Accéder aux dotations 2020

n°252

08 Avril 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi