ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°252 - 08/04/2020

Institutions

Covid-19 : Le Sénat estime une perte de près de 5 milliards d'euros aux collectivités



La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire, élaborée fin mars. Il s’agit notamment de commencer à estimer les conséquences économiques et financières de la crise, en particulier pour les collectivités territoriales.
Concernant la « sphère locale », la commission des finances du Sénat table sur une perte de recettes pour les collectivités locales qui friserait les 5 milliards d’euros.
Les communes pourraient être « moins exposées » que les régions et les départements, dans la mesure où la part fiscale de leurs recettes est un peu moins importante. De plus, « ces ressources (fiscales) semblent a priori moins sensibles à l’évolution de la conjoncture » : la taxe foncière et la taxe d’habitation, fixées en fonction de la propriété ou de la jouissance d’un local au 1er janvier, ne seront pas impactées par la crise.
Les EPCI en revanche sont plus exposés, détaille le Sénat, dans la mesure où leurs recettes fiscales comprennent une part plus importante liée aux entreprises (CFE et CVAE). « Les recettes des EPCI pourraient se réduire de 46 à 316 millions d’euros en 2021 selon le scénario retenu. »
Par ailleurs, le bloc communal va être touché par une diminution des recettes et redevances liée à la fermeture des services publics locaux : pertes de recettes des crèches fermées, perte des recettes de droits de place dans les marchés. Parallèlement, les collectivités vont devoir faire face à une nécessaire augmentation des dépenses liées à la relance.

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n°252

08 Avril 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi