ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°286 - 28/01/2021

Institutions

Caroline Cayeux auditionnée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales



Ce jeudi, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, a été auditionnée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine) dans le cadre d’une table-ronde sur l’actualité des collectivités territoriales.
Parmi les principales thématiques abordées, les échanges se sont évidemment dirigés vers la crise sanitaire et la campagne de vaccination, les finances locales et le projet de loi 4D.

Sur la crise sanitaire et la campagne de vaccination
La présidente a rappelé l’importance de réussir cette étape de vaccination qui demeure la seule option pour en finir avec l’épidémie. Devant les sénateurs, elle a pointé les disparités existantes entre les territoires qui nuisent à l’efficacité de la campagne, notamment dans la répartition des doses. C’est également la difficulté pour les maires d’être associés aux prises de décisions de la part des services de l’Etat, voir même d’obtenir des informations.
Les maires, et plus globalement les élus locaux, sont en première ligne depuis le début de la crise, il y maintenant près d’un an. Aux côtés des préfets, ils ont agi et ont pris des initiatives. C’est le retour de ce « couple » dynamique que Villes de France appelle de ces vœux. Notre association souhaite de la part de l’Etat de la lisibilité, de la cohérence et de la clarté.

Sur les finances locales
Interrogée par plusieurs sénateurs sur l’état des finances des collectivités locales, la présidente a fait état d’une véritable pression qui pèse sur les villes moyennes. D’une part, elles subissent une baisse de recettes liées à la crise sanitaire. Or, les charges de centralité, très importantes dans nos villes, ne sont pas prises en compte dans le cadre du filet de sécurité mis en place par l’Etat. Parmi les propositions formulées, il est indispensable de réviser les critères d’éligibilités pour permettre une compensation juste à l’égard de nos collectivités, notamment le versement mobilité fortement impacté par la crise.
Parallèlement, les villes subissent une baisse de la dynamique des recettes liées aux réformes fiscales. Pour éviter une érosion des ressources à partir de 2021, les élus de Villes de France souhaitent une garantie pour les collectivités permettant de conserver, dans la durée, les moyens d’investir au niveau local. C’est un enjeu majeur qui concerne la relance du pays. En effet, ce dernier dépend à 70% de l’investissement du secteur public local. Si les collectivités locales ne peuvent pas investir, le plan de relance ne sera pas aussi efficace qu’espéré.
En réponse à une question du sénateur Charles Guené (LR – Haute-Marne), la présidente a évoqué la pertinence d’une loi de finances spécifique aux collectivités locales pour leur assurer une véritable visibilité budgétaire.

Sur le projet de loi 4D
Caroline Cayeux a expliqué que les élus n’attendaient pas « le grand soir » concernant le futur projet de loi dit 4D porté par la ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Les maires et présidents d’intercommunalités privilégient une stabilité dans leurs compétences. Leurs demandes portent avant tout sur un besoin de souplesse pour agir et organiser leurs relations avec l’Etat. Le message délivré par la présidente a été le suivant : nos collectivités n’ont pas les mêmes besoins, ni n’avancent à la même vitesse. C’est pourquoi il faut engager une véritable différenciation territoriale.
Sur la base de la présentation des intentions du Gouvernement en décembre dernier, Villes de France a formulé des réflexions que la présidente a présenté aux sénateurs : affirmation du principe compétence déléguée – pouvoir de police dédié, réaffirmation du pouvoir du maire au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers, encouragement de l’expérimentation locale,…
Désormais, les élus locaux sont dans l’attente sur l’inscription du texte de loi au calendrier parlementaire. Ce dernier étant particulièrement bouché pour le premier trimestre 2021, l’hypothèse d’un retrait est envisagée. Cela serait une déception, les associations d’élus s’étant fortement engagées lors de la période de concertation, qu’il faut saluer, mise en œuvre depuis un an et demi.

 

 

n°286

28 Jan 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
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Secrétariat
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