ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°291 -

Le projet de loi 4D dévoilé



Le projet de loi relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » dit 4D a été transmis au Conseil d’État le 18 février, avant la saisine des instances consultatives, notamment le CSFPT et le CNEN.
Comportant 66 articles, le texte doit être présenté en Conseil des ministres au printemps par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Retrouvez la note de Villes de France
Retrouvez le texte de loi
Retrouvez l’exposé des motifs

n°291

04 Mars 2021

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