ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°303 - 03/06/2021

Institutions

La loi « gestion de sortie de la crise sanitaire » promulguée au Journal officiel



La loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire sur « la gestion de la sortie de crise sanitaire » a été promulguée au Journal officiel mardi 1er juin après la validation du Conseil constitutionnel.
Principale mesure, le passe sanitaire (justificatif de vaccination, test PCR négatif, certificat de contamination au Covid-19) conditionnera l’accès aux grands rassemblements pour des activités de loisirs, foires ou salons professionnels. Si le seuil de 1 000 personnes est communément admis, celui-ci n’est pas inscrit dans le texte. « La notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle, n’est ni imprécise, ni ambiguë » ont confirmé les Sages du Palais Royal. Son entrée en vigueur est prévue le 9 juin et prendra fin le 30 septembre. Les personnes contrôlant le passe devront être habilitées.
Le Conseil a également validé la période transitoire de sortie d’état d’urgence qui s’étalera du 2 juin au 30 septembre avec notamment la possibilité pour le Premier ministre, jusqu’au 30 juin, de décréter un couvre-feu en cas « de circulation active du virus ». En cas de retour de l’épidémie, il ne pourra pas non plus y avoir de reconfinement territorial au-delà d’un mois, sans un vote du Parlement.
Le texte prévoit aussi une série de dispositifs sur l’organisation des élections départementales et régionales les 20 et

 

27 juin. Ainsi, les bureaux de vote pourront être installé en extérieur « à condition de respecter l’ensemble des règles habituelles » et la possibilité est ouverte pour multiplier le nombre de tables de dépouillement.

n°303

03 Juin 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi