ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°309 - 22/07/2021

Santé

Le projet de loi gestion de la crise sanitaire arrive au Parlement


Présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, le projet de loi Gestion de la crise sanitaire est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.
Au total, ce sont 11 articles qui annoncent notamment la généralisation du Pass sanitaire à plusieurs ERP et la vaccination obligatoire pour certaines professions : 

•    Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ; 

•    Extension du Pass sanitaire aux lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas) dès le 21 juillet puis début août dans les cafés, restaurants, transports (avions, trains, autocars longs trajets), établissements de santé pour les patients dont les soins sont programmés et les accompagnants ; 
•    Cas particulier pour les centres commerciaux dont la présentation du pass sanitaire dépendra d’un seuil défini par décret et de l’accès aux biens de première nécessité dans le bassin de vie ; 
•    Pour les salariés de ces lieux, le pass sanitaire sera exigible au 30 août lorsque « la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiqués le justifie » ; 
•    En cas de non-présentation du pass sanitaire, une suspension de fonction ou du contrat de travail est prévue. Si la situation dure cinq jours, la personne est convoquée à un entretien « afin d’examiner avec elle les moyens de régulariser sa situation ». Au-delà de deux mois, la non-présentation des justificatifs peut être un motif justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail.
•    Des sanctions sont également prévues pour le public ainsi que les exploitants d’établissement recevant du public en cas de non-respect de l’utilisation du pass sanitaire (absence de présentation ou de contrôle). 

•    Pour les personnes contaminées par la Covid-19, un isolement de 10 jours sera rendu obligatoire avec un possible contrôle des forces de l’ordre entre 8h et 23h. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la mesure d’isolement. 

•    La vaccination devient obligatoire pour les personnels soignants et non-soignants des établissements de santé et médico-sociaux, les professionnels de santé, les professionnels et bénévoles auprès des personnes vulnérables, y compris à domicile et les sapeurs-pompiers ; 

•    En cas de non-vaccination, les personnes ne pourront plus exercer leur activité. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. Au-delà de deux mois, le non-respect de l’obligation de vaccination peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail. 
•    Pour aller se faire vacciner, les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux durant leur temps de travail avec maintien du salaire. 

 

 

n°309

22 Juil 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi