ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°318 - 21/10/2021

Institutions

Le Conseil d’État publie une étude sur les états d’urgence



Dans le cadre de ses études annuelles, le Conseil d’État vient de publier « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes ». La publication s’attache à tirer les enseignements des différents états d’urgence mis en place depuis 2015.
Dans le cadre de ce travail, les juges administratifs ont interrogé en mai dernier, Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, pour connaitre le positionnement et la gestion des communes durant ces périodes.
Concernant l’état d’urgence lié aux menaces terroristes, utilisé entre 2015 et 2017, Caroline Cayeux a rappelé que celles-ci s’étendent désormais à l’ensemble du territoire national et notamment aux villes moyennes si l’on se réfère aux derniers attentats : Rambouillet, Conflans-Sainte-Honorine, Colombes, Romans-sur-Isère. Face à cette situation, il y a nécessité d’associer les élus à la lutte contre le terrorisme, notamment dans le partage d’informations des fichiers de radicalisation.
L’état d’urgence lié à la crise sanitaire a en revanche fortement mobilisé les élus locaux (mise en place d’un fonctionnement d’urgence des services municipaux, accompagnement des personnes isolées, soutien aux acteurs économiques). Si les échanges avec l’exécutif ont été nombreux, un décalage a été constaté avec leur traduction administrative, malgré une étroite collaboration avec les préfets.
En conclusion, la présidente a souhaité l’établissement de critères le plus objectifs possibles permettant de justifier l’état d’urgence tout en renforçant le contrôle parlementaire de sa mise en œuvre.
A l’issue de nombreuses consultations, le Conseil d’État formule 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence.

Retrouvez l’étude

n°318

21 Oct 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi