L’Assemblée nationale mène depuis le mois de mai 2021 une mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires sous la présidence d’Emmanuel Maquet (Somme – LR) et dont la rapporteure est Sandra Marsaud (Charente – LREM).
Jeudi 28 octobre, les membres de la mission ont interrogé les associations d’élus dans le cadre d’une table-ronde. Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon et Secrétaire de Villes de France, représentait l’association.
Tout d’abord, il est revenu sur le rôle bénéfique du programme Action Cœur de Ville et des Opérations de revitalisation des territoires qui participent activement à soutenir le commerce de proximité. Trois ans après le lancement du dispositif ACV, les résultats sont déjà présents avec une attractivité retrouvée (voir Ondes Urbaines n°319) et des taux de vacances qui se stabilisent. La prolongation du programme est évidemment une bonne nouvelle

et Villes de France continuera d’être mobilisée pour maintenir cette dynamique positive pour le commerce de proximité.
Luc Bouard a aussi regretté, comme l’ensemble des représentants des associations d’élus, la disparition du FISAC. Si ce dernier présentait quelques défauts, notamment une lenteur administrative du traitement des dossiers et certains doublons, les élus et les bénéficiaires appréciaient cette aide.
Également, le cas du e-commerce et de son développement sur les territoires par le biais des entrepôts a été largement développé. Sans remettre en cause ce phénomène, il convient désormais de l’encadrer pour lutter contre une iniquité entre commerces physiques et pure-players. Villes de France avait porté et soutenu un amendement en ce sens lors du projet de loi Climat & Résilience qui avait été retoqué lors de la commission mixte paritaire.
Enfin, dans le prolongement de ce débat, la création de nouvelles grandes surfaces a été discutée. Si le projet de loi précédemment évoqué pose désormais le principe général d’interdiction de toutes nouvelle autorisation commerciale générant une artificialisation des sols, il autorise une procédure dérogatoire pour les projets de création ou d’extension de surfaces inférieures à 10 000m2, soit 80% des projets menés en périphérie des villes.