Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
À l’occasion de la prochaine échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dernièrement rappellé que la réforme des impôts de production permet aux entreprises industrielles de bénéficier dès 2021 d’une baisse d’impôt pérenne en matière de CFE.
Ainsi, les locaux industriels bénéficient dès cette année d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la CFE.
Les avis d’impôt de CFE et/ou d'IFER 2021 sont consultables en ligne. Les entreprises concernées devront régler le montant appelé au plus tard le 15 décembre 2021 minuit.
n°322
18 Nov 2021
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi