Villes de France a été entendue en septembre dernier par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'évaluer les conséquences de la baisse de la DGF sur les investissements et sur les services publics locaux des communes et intercommunalités. Dans les suites de cette audition, il a été décidé de lancer une enquête interne afin d'évoluer les conséquences budgétaires de cette baisse, et d'identifier les premières mesures d'économies prises.
Le but de cette enquête était d’évaluer les économies réalisées en 2015, leur montant et la nature des postes de réduction de dépenses dans le budget principal. Etablies à partir d’une vingtaine de collectivités répondantes (pour une population moyenne de 40 190 habitants), Ondes Urbaines livre à ses lecteurs les mesures prises dans les villes pour faire face à la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités locales.

Transferts et mutualisations modestes
Qu’il s’agisse de transferts de compétences de la ville vers l’intercommunalité (pour 29% des répondants) ou de la mutualisation entre services (22 % des répondants), les efforts de rationalisation de la dépense par l’organisation des moyens restent relativement modestes.
Les transferts de compétences - qui ne sont en général pas effectués avec un transfert de dette - portent sur l’assainissement, la gestion des eaux pluviales, le PLU, l’instruction des autorisations d’urbanisme et parfois sur les fonctions de direction, comme les ressources humaines.
Les efforts de mutualisation portent quant à eux en général sur les fonctions support comme le droit, les finances et le contrôle de gestion, les systèmes informatiques, les achats publics, le garage, ou encore la production florale. Les gains attendus par rapport à la mutualisation sont en général relativement modestes voire inexistants pour la ville-centre : pas plus de 100 000 euros, 45 000 euros en moyenne.
Ce constat doit être mis en perspective avec l’extension des périmètres intercommunaux, qui modifient la donne sur le coût de certaines compétences (comme l’extension du périmètre du service des transports urbains de voyageurs ou le service public d’assainissement non-collectif), et ralentissent de ce fait les discussions sur de nouveaux transferts vers l’EPCI.

La baisse de la CAF plus rapide que la DGF
Interrogées sur la baisse de la DGF en 2015, le retrait de celle-ci se situe en moyenne à 1 million d’euros pour les collectivités répondantes, soit une baisse de 10% de la DGF en 2015. La plus petite baisse se situe à 300 000 euros, quand la plus importante atteint presque 3 millions d’euros (2,75 millions d’euros).
La conséquence directe de cette mesure, auxquelles s’ajoutent des charges de fonctionnement supplémentaires incompressibles comme le financement des rythmes scolaires, est la baisse de la capacité d’autofinancement (CAF) des Villes de France. Celle-ci est en diminution de 1,5 million d’euros en moyenne, pour 85% les collectivités enquêtées (- 3,8 % de leurs DRF).
Cette baisse significative de la CAF traduit sans doute l’incapacité des Villes de France à prendre des mesures d’économies aussi rapides que le volume de baisse de la DGF. Ce constat préoccupant est corroboré par le nombre de collectivités qui estiment, à politiques publiques inchangées, être en mesure d’avoir d’ici l’an prochain une CAF nulle voire négative : la moitié sont en effet dans cette situation.

Diminution logique de l’investissement
La diminution de la CAF des Villes de France en 2015 se traduit :
- dans la moitié des cas par une diminution des nouveaux investissements (entre 400 000 et 2,5 millions d’euros d’annulation de crédits) ;
- dans 40 % des réponses par un rééchelonnement de certains investissements (même ordres de grandeur pour les reports de crédits) ;
- dans un quart des réponses par une diminution des investissements liés à l’entretien courant, ce qui est préoccupant car cela peut occasionner une dépense future plus importante.
En termes de prévisions budgétaires, 40% des collectivités enquêtées envisagent de recourir davantage à l’emprunt pour couvrir les dépenses d’investissements à venir.

Des économies reconductibles, d’autres non
Les collectivités ont aussi été interrogées sur les efforts entrepris en direction des dépenses courantes de fonctionnement. Parmi les principaux postes de réduction de dépenses courantes au titre de l'exercice 2015, l’on retrouve pratiquement dans toutes les réponses des villes, les mesures globales sur les ressources humaines. Dans plus de quatre collectivités sur cinq, les efforts entrepris pour réduire la masse salariale se traduisent par des gains de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ces mesures génératrices d’économies recouvrent aussi bien la diminution du volume des heures supplémentaires, les suppressions de postes, le non renouvellement de postes de contractuels (mesure plus difficilement reconductible), le non remplacement partiel ou intégral des départs en retraite.
D’autres mesures plus ponctuelles ou non-reconductibles sont prises comme la mutualisation, la revue des politiques achat, la diminution du parc automobile, la diminution des subventions aux associations / évènements soutenus par la collectivité, ou encore la renégociation des contrats de prestation de services (assurances, fluides, énergie, téléphonie).
Contrairement aux mesures touchant aux subventions de fonctionnement ou bien aux charges à caractère général, il apparaît que les efforts entrepris aux niveau des ressources humaines sont finalement les plus porteurs en termes d’économies, mais également présentent l’avantage d’être reconductibles en 2016 et les années ultérieures.