Dans un rapport d’information de la commission des affaires européennes du Sénat, datant du 5 novembre, le manque d’association des collectivités aux instances de pilotage du plan Juncker est pointé. Sont déplorés d’une part le manque de perspective de la part de ces instances, les collectivités étant essentielles à la réussite du plan d’investissement, et d’autre part, le manque d’intérêt des collectivités, dans un contexte d’affaiblissement de l’investissement local.

Améliorer le dispositif par une stratégie liant les collectivités
Ces travaux des sénateurs Jean Paul Emorine (LR) et Didier Marie (PS) ont servi de base à l’adoption d’une résolution adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat s’adressant au Gouvernement et à la Commission. L’absence de stratégie de la Commission pour associer les collectivités et les retards sur l’intégration des collectivités aux plateformes d’investissement thématiques et géographiques s’ajoutent à l’absence des collectivités dans les dispositifs de plateforme de conseil en investissement et du futur portail européen des projets d’investissement qui sera en service début 2016.

Impliquer les collectivités et agréger les projets de petite taille
Côté collectivités, les régions, collaborant avec la Banque européenne d’investissement, qui gère le plan d’investissement, démontrent peu d’intérêt pour le dispositif. Douze projets français ont été pré-sélectionnés et feront l’objet d’une procédure de sélection par le comité d’investissement. Le rapport sénatorial rappelle que dans le cadre de sa mission d’information et d’accompagnement des acteurs locaux, publics et privés, l’Etat peut « aider à agréger des projets pour constituer des programmes dotés d’une taille critique ».  Le Commissariat général à l’investissement collabore ainsi avec le bureau français de la BEI pour cartographier et recenser les projets locaux. La Caisse des Dépôts, quant à elle, peut apporter un « co-investissement avisé » et une expertise financière technique, tandis que son accord de deux milliards d’euros passé avec la BEI se révèlera sûrement décisif pour les collectivités de tailles petite et moyenne.

Pour en savoir plus sur le plan d’investissement Juncker.