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Institutions

Loi 3DS : Le CNFPT publie un guide à destination des collectivités locales


La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulgée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers dégrés, le quotidien des collectivités locales.
Afin d’éclairer ces dernières, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un guide de décryptage. Une publication qui sera prochainement accompagnée de conférences et de webinaires.

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n°343

28 Avril 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi