Ce 2 novembre au siège du Haut-commissariat au Plan à Paris, Gil Avérous, Maire de Châteauroux et Président de Villes de France, et Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse et Président délégué, ont rencontré François Bayrou, Secrétaire général du Conseil national de la refondation (CNR), en présence David Djaïz, Rapporteur général du CNR. Cette instance de dialogue a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République. Jean-François Debat a d’ailleurs représenté Villes de France lors de cette première séance plénière d’ouverture à Marcoussis. Depuis plusieurs semaines, des élus de notre association ont participé aux différentes séquences, séminaires thématiques, et ateliers du CNR au niveau national.

Réussir à associer les territoires
Villes de France a profité de cette rencontre avec le Haut-Commissaire pour faire un point sur la qualité de la concertation des élus locaux dans le dispositif, et les attendus de cette instance, notamment en ce qui concerne le volet des financements des solutions proposées. Concrètement, le CNR, en format plénier, rassemble les principales organisations syndicales et patronales, les associations représentatives d’élus (dont Villes de France), les représentants des partis politiques, les représentants du monde associatif et d’autres représentants de la société civile organisée. Il est complété par les « CNR territoriaux » portant sur l’éducation, la santé ou encore l’emploi ; et les « CNR thématiques » qui ont lieu au niveau national. Si ces CNR territoriaux sont effectivement lancés sur les sujets de l’éducation (« Notre école ») et la santé (« Notre santé »), Villes de France a pu regretter un manque d’information et de concertation des collectivités territoriales dans les départements lors du déploiement du dispositif. Gil Avérous a fait remarquer que la capacité à écouter les besoins des élus a pourtant permis de mettre en place des politiques efficaces avec l’État, comme par exemple le programme Action Cœur de Ville dans le passé fondé sur l’écoute attentive des besoins locaux. De manière complémentaire, Jean-François Debat a souhaité que ces débats abordent le bon niveau de l’arbitrage politique des décisions, en précisant bien clairement ce qui relève de l’échelon local ou de l’échelon national.

Une « démarche inédite »
Comme l’a rappelé François Bayrou au cours de cet entretien, ce CNR se veut être une « démarche inédite de construction partenariale des politiques publiques », et il « ne sera pas un nouveau Grand Débat ou des États Généraux ». Le Secrétaire général du Conseil national de la refondation a plaidé pour une organisation des débats avec « des rencontres directes dans un esprit de co-responsabilité ». Il sera prévu des « concertations avec toutes les parties prenantes concernées, notamment par les transitions écologique, démographique, numérique, ou du monde du travail ». Il a vocation à instaurer une véritable discussion entre l’État, les collectivités territoriales, la société civile organisée, les citoyens et le monde économique, en décloisonnant la parole, et en sortant des traditionnels silos. Le CNR a ainsi vocation à aboutir à un « agenda de solutions », avec des projets concrets. Des « plans d’actions précis » sont attendus, tant au niveau national à travers les stratégies nationales de transition de planification écologique, qu’au niveau territorial avec le développement de projets de territoire en matière de santé, d’éducation ou encore de service public de l’emploi. Il a été annoncé prochain CNR plénier se tiendra probablement vers le 10 décembre prochain. Cette journée sera l’occasion de faire un point d’étape sur le déploiement des CNR territoriaux et thématiques, en valorisant les démarches locales et les projets concrets résultant de la « méthode CNR ».
Un calendrier de travail a d’ailleurs été rendu public lors du Conseil des ministres du 2 novembre à l’occasion d’une communication dédiée.

En savoir plus, le site du CNR