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Edition Ondes urbaines n°380 - 09/03/2023

Europe

Nouveau guide pour accompagner les collectivités pour les options de coûts simplifiés



Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires. Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Aux formes d’options de coûts simplifiés précédemment citées s’ajoutent les financements non liés aux coûts. Afin d’aider au mieux les autorités de gestion dans la mise en place de nouvelles OCS, l’ANCT a publié un guide permettant d’identifier, parmi toutes les OCS existantes, celles qui pourraient s’avérer les plus pertinentes et sources d’inspiration pour les programmes français.
Accéder au guide

 

 

n°380

09 Mars 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi