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Edition Ondes urbaines n°384 - 06/04/2023

Finances

Dotation globale de fonctionnement 2023 : les montants sont en ligne



La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements est en ligne depuis le 31 mars dernier.
D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à l’abondement de 320 millions d’euros décidé en loi de finances, 90 % des communes devraient connaître une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022 (contre 50 % en 2022 par rapport à 2021). La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, ainsi que la dotation particulière élu local (DPEL), ont également été mises en ligne ce 31 mars.
Dotation « vivante », la DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et représente l’outil de soutien de l’État le plus important pour tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

DGF des communes
Pour la DGF des communes (12 milliards d’euros), la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État, et permet à 90% des communes de voir leur DGF progresser.
Pour la DGF des intercommunalités (6 milliards d’euros), la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Plus de 56% des intercommunalités devraient connaître une hausse de leur DGF en 2023.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filets de sécurité, maintien des dotations d’investissement à leur plus haut niveau, institution du fonds vert et revalorisation des bases de fiscalité locale de plus de 7%.

Retrouvez la répartition de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation biodiversité et aménités rurales et de la dotation particulière élu local pour 2023.

n°384

06 Avril 2023

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