94 rue de Sèvres 75007 Paris

Edition Ondes urbaines n°390 - 25/05/2023

Institutions

Une plate-forme pour améliorer les délais pour les titres d’identité



Une nouvelle étape visant à réduire les délais de délivrance des titres d’identité vient d’être franchie, avec la signature ce mercredi 24 mai 2023 de la convention d’interopérabilité entre l’Agence nationale des titres sécurises et les éditeurs logiciels partenaires.
Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont assisté à la signature de la convention de partenariat relative à l’interopérabilité entre la plateforme nationale « rdv mairie », proposée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et les systèmes des éditeurs.

Rendez-vous Mairie
La plateforme nationale de rendez-vous en mairie dénommée « Rendez-vous Mairie » et proposée par l’ANTS, est une réponse au contexte de forte demande de délivrance de titres d’identité, et au besoin d’amélioration de l’accès des usagers à des rendez-vous en mairie. Elle permet de réunir en un lieu identifiable et simple d’utilisation l’ensemble des créneaux proposés en mairie, et agrège pour cela les informations issues en temps réel des sites des mairies qui lui sont raccordées.
Le moteur de recherche de cette plateforme a également l’ambition d’être un levier de limitation des rendez-vous pris en doublon par les usagers, qui entraînent des rendez-vous non-honorés et une perte estimée à hauteur de 15% des créneaux en mairie.
La plateforme illustre les possibilités offertes par une approche partenariale entre le public et le privé. Les éditeurs de logiciel ont été associés à la démarche de la plateforme nationale depuis sa conception à l’été 2022 jusqu’à son déploiement actuel dans une démarche de co-construction animée par l’ANTS.
Depuis le lancement en novembre dernier, ce sont près de 1 300 communes qui se sont raccordées à la plateforme sur la totalité des 2 750 équipées de dispositifs de recueil. Néanmoins, le Gouvernement, comme l’a exprimé la Première ministre souhaite aller plus loin sur ce sujet et accélérer le rythme des raccordements à la plateforme pour permettre à toutes les communes équipées d’un logiciel d’être raccordées d’ici à l’été.
La convention d’interopérabilité avec l’ANTS permet aux éditeurs d’attester de leur compatibilité avec la plateforme nationale auprès des mairies et à ces dernières de bénéficier - si elles sont raccordées avant le 1er juillet prochain - d’une dotation exceptionnelle de l’État à hauteur de 1 500 euros par dispositif de recueil. Elle permettra d’accélérer les raccordements de communes au moteur de recherche de l’ANTS avec un appui du fonds pour la transformation de l’action publique.

n°390

25 Mai 2023

2



Partager sur :

Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi