Depuis 2010, les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, soient 537 territoires, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable (RDD). Élaboré en 2016 avec l'association des Maires de France, Région de France, Villes de France, France Urbaine et Intercommunalités de France, un guide « Eléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable : des expériences à échanger, à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants », propose des éléments de méthode et de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités lors de l’élaboration et la rédaction d’un tel rapport. En 2018, une boîte à outils a été conçue, avec des collectivités volontaires, pour faciliter la mobilisation de l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) lors de l’élaboration de leur rapport. En 2021, pour identifier les différentes pratiques d’élaboration et d'utilisation du Rapport DD par les collectivités ainsi que les besoins méthodologiques, le CGDD en partenariat avec les associations de collectivités a lancé une enquête : « Le rapport développement durable des collectivités, outil de pilotage ».
Les résultats de l’enquête témoignent de l’intérêt des collectivités pour le RDD. Sur la base des besoins exprimés par les collectivités, le ministère et les associations de collectivités partenaires ont conçu un cycle de webinaires thématiques pour partager des pratiques, et des ressources méthodologiques.
Les deux prochains sont :
- Jeudi 14 septembre, 14h - 15h, La place du rapport DD pour une articulation cohérente avec les autres rapports et documents existants
- Témoignage de Grand Poitiers sur la réponse apportée à la commande politique pour l’articulation des documents afin de faire du RDD un document stratégique
- Mardi 26 septembre, 14h - 15h, Comment mobiliser le rapport DD au service de l'exercice budgétaire ?
- Témoignage de Besançon sur le retour d’expérience de l’élu aux finances et au développement durable et de Bordeaux métropole sur l’expérimentation de budget Vert local et son articulation avec le RDD
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