Afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts déploie en 2015 un dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro. Il s’agit de la conséquence de la mesure annoncée par le Président de la République et confirmée par le Premier ministre le 8 avril 2015, dans le cadre de la relance de l’investissement public.
Ce dispositif de préfinancement à taux zéro, permet aux collectivités territoriales d’investir dès 2015 et de soutenir l’investissement local. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier du dispositif, à l’exception de celles qui bénéficient déjà du remboursement FCTVA en année N. Le prêt est accordé sur la base des dépenses inscrites au budget principal 2015, sur la base du seul budget primitif.
Un calendrier de mise en œuvre, avec deux périodes de souscription, et deux dates de versements des fonds d’ici la fin de l’année est prévu (limites le 31 juillet et le 15 octobre). Les demandes s’effectuent en ligne uniquement sur le site du Fonds d’épargne, sur lequel l’essentiel des informations juridiques et techniques sont également disponibles.
www.prets.caissedesdepots.fr

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