ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°225 - 04/09/2019

Mobilités

Nouvelle lecture pour le projet de loi Mobilités



Améliorer concrètement les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires, telle est l'ambition du projet de loi d’orientation des Mobilités (LOM), qui fait l’objet d’une seconde lecture cette semaine à l’Assemblée nationale en procédure accélérée.
Après l'échec des discussions en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs début juillet pour s’accorder sur une version commune, le projet de loi d’orientation des Mobilités est d’abord revenu devant la commission du développement durable, ce lundi 2 septembre. Il sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 10 septembre, dans le cadre de la session extraordinaire.
Pour mémoire, ce projet de loi que le gouvernement présente comme une réponse à la colère des Français « assignés à résidence », faute de solutions de transport public accessible, couvre des thématiques très diverses : il définit par exemple les contours des engagements de l’État dans le ferroviaire ou le désenclavement routier ; il réforme le permis de conduire ; il permet aux Conseils départementaux de revenir aux 90 km/h au lieu des 80 ; ce texte réaménage enfin de nombreuses primes et taxes (prime à la conversion, prime mobilité, écocontribution sur les billets d’avion…).

La question des financements au cœur des débats
Lors de la commission mixte paritaire réunie mercredi 10 juillet, les sénateurs avaient en particulier estimé qu'aucune ressource spécifique et durable n’était proposée pour offrir aux citoyens des alternatives crédibles à la voiture individuelle.
Les sénateurs ont d’ailleurs regretté qu’un tel problème de financement n’ait jamais obtenu de réponse claire et à la hauteur des enjeux de la part du Gouvernement, après plusieurs mois de travaux parlementaires.
La seule perspective offerte par l’exécutif consiste à renvoyer à la réforme à venir de la fiscalité locale, sans aucun fléchage spécifique de ressources vers la mobilité, et avec un niveau d’ambition inacceptable face aux besoins des habitants dans les territoires enclavés.
Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey (UC), précisait pour sa part : « Pour un projet de réforme dont l’ambition première était de lutter contre l’enclavement des territoires ruraux, il n’était pas concevable de donner aux collectivités territoriales de nouvelles missions sans leur apporter les moyens de les exercer véritablement. Sans de telles ressources, il sera impossible pour les intercommunalités de concrétiser le droit à la mobilité, promis par le Gouvernement et attendu par nos concitoyens. »

 

 

n°225

04 Sept 2019

2



Partager sur :

Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi