ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°229 - 09/10/2019

Institutions

Sénat : résultats de l’enquête sur les violences et les menaces envers les Maires



Le 5 août dernier, Jean-Mathieu Michel, Maire de Signes dans le Var perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.
Cet évènement tragique a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l’exercice de leur mandat.
Suite à ce drame, la commission des lois du Sénat a lancé le 13 août dernier une grande consultation des maires, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonctions pour mesurer ce phénomène de menaces et de violences auprès des élus locaux.

Les principaux chiffres de la consultation :
- 3 812 élus participants (maires, adjoints, conseillers municipaux ayant reçu délégation) ;
- 98 départements représentés ainsi que la Nouvelle-Calédonie ;
- 92 % des élus ayant répondu ont été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces (et même des menaces de mort à l’encontre de 152 d’entre eux) ou d’agressions physiques ;
- 14 % des élus ayant répondu ont subi des attaques physiques (coups, gifles, attaques au couteau…), pour un total de 543 agressions ;
- Près de 45 % d’entre eux ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police ;
- 19 % des élus ayant répondu ont fait l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux ;
- 16,4 % des élus ayant répondu déclarent que leur famille et leurs proches ont également été victimes de comportements malveillants ;
- 59 % estiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 ;Seuls 37 % ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale ;
- Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs ;
- Plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’Etat et déplorent l’insuffisance de leurs moyens de contrainte.

Pour apporter des réponses, la Commission des lois du Sénat a élaboré et adopté un plan comprenant 12 mesures :
- Proposition n° 1 : Élargir à l’ensemble des élus communaux le périmètre de l’assurance obligatoire souhaitée par le Gouvernement pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle.
- Proposition n° 2 : Assouplir les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
- Proposition n° 3 : Diffuser à l’ensemble des parquets des orientations fermes de politique pénale en cas d’agressions d’élus locaux.

 


- Proposition n° 4 : Adresser aux préfectures des consignes claires pour mettre un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés.
- Proposition n° 5 : Accompagner les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment par le biais d’une meilleure formation et par un soutien juridique dans l’exercice de leurs pouvoirs de police.
- Proposition n° 6 : Renforcer et sécuriser la possibilité ouverte aux maires de prononcer des amendes administratives.
- Proposition n° 7 : Élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires (ou timbres-amendes), pour les infractions aux arrêtés de police municipale aisément caractérisables, dont la constatation ne nécessite pas d’actes d’enquête.
- Proposition n° 8 : Augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.
- Proposition n° 9 : Renforcer l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de la commune.
- Proposition n° 10 : Assouplir les conditions de mutualisation des polices municipales.
- Proposition n° 11 : Encourager la négociation de conventions de coordination plus précises, sous l’égide du préfet et du procureur de la République, au bénéfice d’une meilleure complémentarité entre les forces de sécurité étatique et les services de police municipale.
- Proposition n° 12 : Favoriser le déploiement de systèmes de vidéo-protection et de caméras mobiles dans les communes par l’augmentation des subventions accordées via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Retrouvez le rapport complet ici

n°229

09 Oct 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi