ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°263 - 25/06/2020

Election

Sécurisation de l'organisation du second tour des élections



Largement remaniée par le Parlement, la loi n°2020-760 du 21 juin 2020 « tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires » vient de paraître. Cette loi précise les conditions d'organisation des élections de ce week-end, mais apporte aussi des modifications concernant les délais, quorum et formats de convocation des nouvelles assemblées.

Organisation du second tour des municipales
Par dérogation au code électoral, l’article premier prévoit qu’une même personne peut recevoir deux procurations (au lieu d'une seule actuellement). Cet assouplissement répond aux préconisations de l’avis du conseil scientifique du 18 mai dernier. En revanche, le principe selon lequel l'électeur qui reçoit procuration doit être inscrit dans la même commune que celui qui lui donne procuration est maintenu.
Les personnes vulnérables ou confinées à cause du COVID-19, qui ne peuvent pas se déplacer pour établir une procuration, ont le droit de demander qu'un agent habilité à établir les procurations vienne à leur lieu de confinement pour l'établissement de la procuration.
Dans les bureaux de vote, des équipements de protection (masques financés par l'État) sont également mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.

Conseils communautaires
En ce qui concerne les conseils communautaires, l’article 7 de la loi fixe à trois jours francs le délai de convocation du conseil communautaire pour sa première réunion, après le renouvellement général de 2020.
La possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu, prévue initialement pour les seuls conseils municipaux, est par ailleurs étendue à l’ensemble des collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre, à l’initiative de leur exécutif et sans nécessité de délibération préalable (article 8). La possibilité de réunion par téléconférence des organes délibérants des collectivités territoriales est également possible et prolongée jusqu’au 30 octobre (article 6).

Possibilité d'annuler le scrutin dans certains "clusters"
Sur amendement du gouvernement, un éventuel « report ciblé du second tour » des municipales dans des communes où la situation sanitaire se dégraderait (type "clusters") d'ici le 28 juin a été introduit (article 17). Ces annulations locales, possibles jusqu’à la veille du scrutin, doivent être prononcées par décret en Conseil des ministres, pris après avis circonstancié et public du conseil scientifique COVID-19. Ces annulations ne pourraient concerner plus de 5% des 4 855 communes concernées par le second tour le 28 juin. Au-delà de ce seuil, soit 242 communes, le second tour des municipales serait annulé sur l’ensemble du territoire.

Report des élections consulaires en 2021
Cette loi reporte enfin les élections consulaires au mois de mai 2021. Suivant l’avis du comité de scientifiques, ces élections sont repoussées en raison de la situation épidémiologique très incertaine à l’échelle internationale.

Télécharger la notice explicative de la loi sur le second tour des élections
Télécharger le tableau récapitulatif

 

 

n°263

24 Juin 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi