ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°289 - 18/02/2021

Election

Le Parlement adopte définitivement le report des élections départementales et régionales de mars à juin



Mardi 16 février, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux ainsi que les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de mars à juin 2021. A noter que ces mandats prendront fin en mars 2028.
Si le texte de loi ne fixe pas de dates précises, Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, a affirmé que les élections se dérouleront les 13 et 20 juin. Au printemps, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l’état de l’épidémie, les risques sanitaires et les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes.
En raison du contexte sanitaire, plusieurs dispositions sont spécifiques à ces élections régionales et départementales :
 - Possibilité pour les électeurs de disposer de deux procurations ;
 - Obligation pour l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas) ;
 - Majoration de 20% des plafonds de dépenses des candidats ;
 - Renforcement du rôle des médias télévisuels et radiophoniques qui auront obligation d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
 - Publication par les instituts de sondage de leurs marges d’erreur.

 

 

n°289

18 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi