ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°308 - 13/07/2021

Clôture du Congrès par Gérard Larcher, président du Sénat



Gérard Larcher, président du Sénat, est intervenu en clôture du Congrès annuel de Villes de France « Les Villes de France, entre crises et opportunités ».
L’occasion pour le Président de la Haute-Assemblée de revenir sur l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet dit 3 DS).
« Il ne s’agit pas de promouvoir un bouleversement de l’architecture institutionnelle, mais tout de même d’enclencher de véritables et indispensables avancées vers un nouvel équilibre des pouvoirs locaux, donnant des marges de manœuvre plus grandes aux collectivités » a-t-il indiqué.
« Nous attendions un texte fort, une grande loi de décentralisation (…) le projet de loi 3 DS n’est pas, en l’état, au rendez-vous des réformes structurelles. C’est plus un texte d’ajustements techniques, dont la moitié des articles porte d’ailleurs sur des mesures de simplification administrative à faible portée ».
Revenant sur le principe de différenciation introduit par le projet de loi, Gérard Larcher, a insisté sur la volonté du Sénat de « renforcer les conditions d’exercice de la différenciation, en ouvrant plus largement les mécanismes de délégation de compétences entre les collectivités territoriales ».

Renforcer l’Etat au plan local
Sur la déconcentration, le président du Sénat a indiqué que celle-ci devait être bien supérieure à celle prévue dans le texte de départ, l’objectif étant de « renforcer l’Etat au plan local, en restaurant notamment l’autorité du préfet de département ».
Dans les crises que la France traverse, Gérard Larcher a insisté pour dire que « le pays tout entier s’est appuyé sur le couple que consituent maires et préfet, premier maillon de la République ». La majorité sénatoriale devrait donc

 

proposer de consacrer le principe selon lequel toute décision prise au niveau territorial relève prioritairement du préfet de département.
Le président du Sénat a conclu en déclarant que « l’avenir ne pourra se construire sans une plus grande coopération entre les métropoles, les territoires ruraux, et le trait d’union que constitue un réseau de villes moyennes (…) animées par des dynamiques qui les font rayonner sur l’ensemble de leurs territoires ».

n°308

13 Juil 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi