ONDES
URBAINES

Ondes urbaines

Réforme des institutions : Emmanuel Macron rencontre les Présidents d’associations d’élus

Emmanuel Macron a invité lundi 13 mars dernier, les Présidents d’associations d’élus pour travailler et débattre de nos institutions, du rôle de l’État et des collectivités ainsi que du partage des compétences. A l’occasion de cette première rencontre, le Président de la République a souhaité ...

Villes de France auditionnée au Sénat sur l’avenir de la commune et du Maire

Le 14 mars dernier, Frédéric Chéreau, Maire de Douai, et Eric Straumann, Maire de Colmar, ont été auditionnés dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur l’avenir de la commune et du maire, présidée par Maryse Carrère, Sénatrice des Hautes-Pyrénées et dont le rapporteur est Matthieu ...

Sanction des agressions d’élus : une nouvelle circulaire publiée

Dans un contexte de multiplication des atteintes visant les élus, la loi du 24 janvier 2023 vise à renforcer la protection des parlementaires et des élus locaux victimes d’agression. Une circulaire du Ministre de la Justice - publiée le 10 février dernier - détaille plus précisément certaines dispositions. Le nouveau dispositif législatif ...

Conseil national de la refondation : les premières pistes à l’étude pour favoriser la mobilité du quotidien

Une cinquantaine de participants se sont retrouvés cette semaine dans le cadre d’un CNR transports dans plusieurs Ateliers consacrés à la « mobilité du quotidien », et cela afin d’identifier et valider des leviers pour améliorer celle-ci dans les villes, mais aussi dans les zones péri-urbaines et en milieu rural. Comment réduire ...

Villes de France renouvelle son partenariat avec RATP Dev

Avant la cérémonie des vœux du 10 janvier dernier, le Président de Villes de France, Gil Avérous, a renouvelé le partenariat de Villes de France avec RATP Dev, en présence d’Hiba Farès, Présidente du directoire de RATP Dev. Initié depuis 10 ans, ce partenariat 2023 sera orienté prioritairement sur les enjeux d’une ...

Compte rendu de la cérémonie des vœux de Bruno Le Maire aux acteurs économiques

A l’occasion de ses voeux aux acteurs économiques, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a fait plusieurs annonces, parmi lesquelles :  - la création de 300 000 emplois sur les trois premiers trimestres 2022 et de près de un million d’entreprise sur l’ensemble de l’année  - ...

États généraux de la simplification : les élus locaux consultés !

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022. Face aux conséquences de cette inflation normative pour les collectivités territoriales, le Sénat ...

104ème Congrès des Maires : ce qu’il faut retenir des annonces de clôture

Cette année, Elisabeth Borne, Première Ministre, est venue clôturer la semaine dernière, le 104ème Congrès des Maires de France. Celle-ci a mis en avant lors de son intervention l’importance du Maire, « visage de l’action et de l'engagement au quotidien ». Elisabeth Borne a également proposé de construire l’avenir ...

Les associations d'élus devraient pouvoir se constituer partie civile

Les membres du Sénat ont adopté ce mardi soir à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d'agression. Ce texte présenté dans le cadre d'une niche parlementaire réservée ...

Gil Avérous a rencontré la présidente de l’Arcep

Le vendredi 4 novembre 2022, le président de Villes de France Gil Avérous a échangé avec Laure de la Raudière, la présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). L’occasion pour notre association de faire le point précis sur les missions ...

Filet de sécurité : une aide mobilisable dès la fin de l’année

Par voie de communiqué, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a rappelé hier au sujet de la mise en œuvre du « filet de sécurité » instauré par l’article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, que les collectivités concernées avaient ...

Une délégation de Villes de France rencontre Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Le mercredi 12 octobre en fin d'après-midi, Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a rencontré Gil Avérous, maire de Châteauroux, président de Villes de France et Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, vice-présidente, afin d'échanger sur l'avenir du Service public dans les ...

S’inscrire au colloque : Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts du 20 octobre 2022

Cette année, le 21e colloque de l’Observatoire SMACL - dont est partenaires Villes de France - est prévu le 20 octobre 2022 en présentiel et à distance. Sur le thème : "Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Les intervenants viendront partager leurs expériences à l'occasion de ce ...

Villes de France rencontre Caroline Cayeux et Gabriel Attal pour évoquer la situation des finances locales

Vendredi 2 septembre, Villes de France, représentée par Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué, et Gil Avérous, maire de Châteauroux, a rencontré Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, et Gabriel Attal, ministre délégué ...

Villes de France participe au lancement du groupe de travail « Collectivités territoriales » sur la sobriété énergétique

Ce jeudi 28 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Caroline Cayeux, ministre déléguée des Collectivités territoriales, ont réuni les associations d’élus afin de lancer un groupe de travail ...

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu réunit les associations d’élus afin de présenter sa méthode pour le quinquennat

Mardi 19 juillet, Christophe Béchu, ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale, accompagné de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique Faure, secrétaire ...

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, devient Ministre déléguée aux Collectivités territoriales

A la suite des élections législatives, le Président de la République, sur proposition de la Première ministre, a nommé un nouveau Gouvernement dans lequel figure Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais, au poste de ministre déléguée en charge des Collectivités terrioriales. Elle sera sous la ...

Des membres de Villes de France élus à l’Assemblée nationale

Dimanche 19 juin, l’issue du second tour des élections législatives, marqué par une forte d’asbtention (près de 54%), a apporté une configuration unique à l’Assemblée nationale. En effet, le Président de la République ne disposera que d’une majorité relative puisque l’alliance Ensemble (LREM - Horizons ...

Jérôme Baloge, maire de Niort, est élu président de la mutuelle SMACL Assurances

Les mandataires mutualistes de Smacl Assurances réunis en congrès à Nancy, ont élu vendredi 10 juin, Jérôme Baloge, président de Smacl Assurances Société d’assurance mutuelle (SAM). Jérôme Baloge, maire de Niort et trésorier adjoint de Villes de France, succède à Jean-Luc de Boissieu, qui continue ...

S’inscrire à la conférence sur « La gestion des risques naturels » à Vannes le 22 juin

Une demi-journée de conférence avec la Préfecture du Morbihan et l’AMF 56 est organisée à destination des élus et des décideurs territoriaux, qui se déroulera à Vannes le 22 juin prochain au Palais des Arts et des Congrès à partir de 15h00. Cet événement est co-organisé par Smacl assurances, et ...

Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État vient de fixer un cadre général, en se prononçant sur le cas particulier des demandes de titre de séjour des étrangers. Au printemps 2021, le Gouvernement a imposé aux étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France de déposer leur demande par internet, via un ...

Caroline Cayeux s’est entretenue avec Stanislas Guérini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ce premier échange a été l’occasion d’évoquer la feuille du route du nouveau ministre, et les nombreux sujets en cours de discussion entre l’Etat et les employeurs territoriaux. Le ministre a indiqué avoir 3 axes principaux à sa feuille de route :  1- Les agents : attractivité, sens du métier, raison d’être ...

Premier entretien avec Amélie de Montchalin, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, s’est entretenue avec la ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. Ce fût l’occasion de rappeler l’engagement des villes moyennes dans la transition écologique. Caroline Cayeux a rappelé les enjeux de financement et de simplification des démarches administratives, ...

Publicité et entrée en vigueur des actes : la réforme approche

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, ...

Premier entretien pour le nouveau ministre des collectivités territoriales

Le 1er juin, Christophe Béchu, ministre délégué en charge des Collectivités territoriales, a accordé son premier entretien sur le plateau de la matinale de Public Sénat. Sans formuler d’annonces majeures, le ministre a évoqué plusieurs sujets :  - Il n’y aura pas de reprise des contrats de Cahors, dans leur état ...

Nouveau guide relatif à la formation des élus locaux

Les services du ministère de l’Intérieur viennent de communiquer le dernier guide relatif à la formation des élus locaux, qui couvre l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable, tel qu’il résulte de la réforme de la formation des élus issue des ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 et de leurs textes ...

Quatre recommandations pour faire évoluer le Secrétariat général du Gouvernement

La Cour des Comptes a récemment contrôlé le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental (pour la période 2015-2020). L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services ...

Les mesures mises en oeuvre pour le delai d'instruction des titres d'identité

Une hausse inédite du délai d’instruction des titres d’identité, concomitante à la reprise d’une activité post-covid, est observée depuis ces dernières semaines. La cause principale identifiée en est le rattrapage des demandes non effectuées pendant la pandémie et la reprise des voyages après deux ans de ...

Loi 3DS : Le CNFPT publie un guide à destination des collectivités locales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulgée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers dégrés, le quotidien des collectivités locales. Afin d’éclairer ...

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire SMACL sur le risque pénal des élus locaux

Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2021, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il révèle un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence ...

Un protocole sanitaire publié sur l’organisation et la tenue des réunions électorales

Le ministère de l’Intérieur vient de publier un protocole sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle. Il faut rappeler que ces dernières ne sont pas soumises à la présentation d’un pass vaccinal ou sanitaire, ni à la mise en place d’une jauge. Le port du ...

La commission mixte paritaire est conclusive sur le projet de loi 3DS

Lundi 31 janvier, la commission mixte paritaire a été conclusive sur le projet de loi dit 3DS relatif à « la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ». La lecture définitive devant le Parlement aura lieu les 8 et 9 février, ...

L’Assemblée nationale formule 21 propositions pour l’avenir du commerce de proximité

Le 26 janvier dernier, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires », missionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté son rapport ...

Sénat : Publication du rapport « territoires connectés et protection des populations »

Jeudi 20 janvier, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté publiquement les conclusions du rapport d’information « Territoires connectés et protection des populations » réalisé par Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or), Antoine Lefèvre (LR – Aisne) ...

Mon Compte Élu, le nouveau service de la Caisse des Dépôts pour la formation des élus

La Caisse des dépôts a lancé au début de ce mois, « Mon Compte Elu » qui est un service en ligne dédié aux élus locaux, leur permettant de consulter le solde de droit individuel à formation en euros. Ce service permet également d’accéder au catalogue de formations proposé sur l’ensemble du territoire ...

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi 3DS

Lundi 4 janvier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi portant différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale dit 3DS. Un texte profondément remanié par rapport à la version transmise par le Sénat en juillet dernier. En effet, dès l’article 1er relatif ...

Le projet 3DS à l’épreuve de la commission des lois à l’Assemblée nationale

Après son passage au Sénat, le projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit 3DS a été débattu en commission à l’Assemblée nationale.   Au total, les députés ont adopté ...

Le Sénat recueille l’avis des élus sur les services préfectoraux et déconcentrés de l’État

Quel regard les élus locaux portent-ils sur l’État territorial ? C’est à cette question que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (UC - Ille-et-Vilaine) invite à répondre les élus en charge du devenir des collectivités territoriales au moyen ...

Audience avec Amélie de Montchalin, Ministre de la Fonction Publique

De nombreux sujets d’actualité touchent la fonction publique territoriale. C’est ainsi qu’à la suite du dernier Conseil d’administration de Villes de France du 15 septembre 2021, ce dernier avait souhaité rencontrer la Ministre de la fonction et de la transformation publique pour les évoquer de manière bilatérale. Dans un contexte ...

Le Conseil d’État publie une étude sur les états d’urgence

Dans le cadre de ses études annuelles, le Conseil d’État vient de publier « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes ». La publication s’attache à tirer les enseignements des différents états d’urgence mis en place depuis 2015. Dans le cadre de ce travail, les juges administratifs ont interrogé ...

L’IHEMI lance un cycle d’étude à destination des élus et fonctionnaires territoriaux

L’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur (IHEMI) lance un cycle de formation sur la thématique de la citoyenneté. Déroulement et organisation du cycle de lacCitoyenneté Ce cycle sera constitué de 6 séquences de 2 journées consécutives, soit 12 journées thématiques allant de novembre ...

Le Sénat réintroduit le non-cumul des mandats dans le débat parlementaire

Mardi 12 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires présentée par Hervé Marseille (Président UC – Hauts-de-Seine). Un unique article pour rétablir la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local dans les communes de moins de 10 ...

La prolongation du régime de gestion de la sortie de crise présentée en Conseil des ministres

Mercredi 13 octobre, le Premier ministre Jean Castex a présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire. S’appuyant sur les recommandations du Conseil scientifique, le texte proroge le report au 31 juillet 2022 du régime de gestion de sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser jusqu’à cette ...

Plus de 90% des mesures de l’Agenda rural déjà initiées

Le Comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est réuni vendredi 24 septembre à Epineau-les-Voves (Yonne) sous la présidence du Premier ministre, Jean Castex. L’occasion de dresser un bilan du déploiement de l’Agenda rural, deux ans après son lancement. L’Agenda rural poursuit quatre objectifs se déclinant ...

Un webinaire pour présenter France Services

Mardi 28 septembre de 10h à 12h, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales organise un webinaire afin de présenter le programme France Services. A destination notamment des élus, le programme de la matinée comporte trois séquences avec les interventions de Jacqueline Gourault, Ministre ...

La DGCL publie une FAQ à jour sur la continuité institutionnelle

En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures dérogatoires avaient été mises en œuvre pour assurer la continuité institutionnelle des collectivités territoriales.En application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les mesures suivantes prendront fin le 30 septembre 2021 : possibilité de réunion ...

Un kit de communication à destination des élus pour promouvoir France Services

Deux ans après sa création, France Services continue de poursuivre son déploiement dans les territoires. A ce jour, ce sont près de 1 500 guichets uniques qui ont été créés pour accueillir et accompagner les personnes dans leurs démarches administratives, à moins de 30 minutes de leur domicile. L’objectif du Gouvernement ...

20 nouveaux services de la DGFiP dans les territoires pour la rentrée

La relocalisation de services publics est une démarche engagée depuis 2019 par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui s’inscrit dans la relance des dynamiques territoriales locales. Des emplois implantés dans la région parisienne ou dans les grandes métropoles sont ainsi redéployés vers des services relocalisés ...

Le Sénat modifie et vote le projet de loi « 3DS »

Le projet de loi portant différentiation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été voté par le Sénat le 21 juillet.  Représentante des collectivités locales, la Haute Assemblée s’est attachée à retravailler le texte en commission ...

Intervention de Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale

En sa qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, député du Gers, a décliné sur les principales conclusions de sa mission sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances des   collectivité ...

La confiance envers les élus locaux toujours aussi forte

Les taux de participation aux dernières élections départementales et régionales ont illustré le désintérêt des Français pour les politiques, et pourtant, un sondage réalisé par l’IFOP pour l’agence JAROD, illustre l’attachement des Français aux collectivités locales. L’abstention a certes ...

Une note d’information pour préciser les assouplissements à l’entrée en garantie jeunes

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle a publié une note d’information qui précise les assouplissements à l’entrée en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de la garantie jeunes. Ainsi, le Pacea pourra être ...

Villes de France auditionnée par l’Assemblée nationale sur l’aménagement des aires de stationnement

Mercredi 16 juin, Villes de France, représentée par Jérôme Baloge, Maire de Niort et Président du groupe de travail Transition écologique, a été auditionnée par Lionel Causse (LREM – Landes) dans le cadre d’une mission flash de l’Assemblée nationale sur les enjeux environnementaux de l’aménagement ...

Villes de France auditionnée par l’Assemblée nationale sur la territorialisation du plan de relance

Mercredi 9 juin, Villes de France, représentée par Luc Bouard, Maire de La Roche-sur-Yon, a été auditionnée par les rapporteures du groupe de travail sur la territorialisation du Plan de relance de l’Assemblée nationale Catherine Kamowski (LREM – Isère) et Véronique Louwagie (LR – Orne). Après un premier rapport d’étape ...

S’inscrire au « Prix Territoria 2021 »

L' Observatoire Territoria récompense les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. Le Prix s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mairies d’arrondissement (pour Paris, Lyon et Marseille), ...

La loi « gestion de sortie de la crise sanitaire » promulguée au Journal officiel

La loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire sur « la gestion de la sortie de crise sanitaire » a été promulguée au Journal officiel mardi 1er juin après la validation du Conseil constitutionnel. Principale mesure, le passe sanitaire (justificatif de vaccination, test PCR négatif, certificat de contamination ...

Villes de France auditionnée par la mission d’information dédiée aux enjeux de la ruralité

Jeudi 20 mai, Villes de France a été auditionnée par le député Jean-Pierre Cubertafon (MoDem – Dordogne) dans le cadre de la mission d’information liée aux enjeux de la ruralité. Quentin Brière, maire de Saint-Dizier, représentait l’association. Souhaitée par le Premier ministre Jean Castex, cette mission doit ...

Villes de France et la Française des Jeux renouvellent leur partenariat

Mercredi 5 mai, dans les locaux de Villes de France, notre association a renouvelé son partenariat avec la Française des Jeux, représentée par Christopher Jones, délégué aux affaires territoriales. Un engagement commun qui s’inscrit en faveur de l’attractivité de nos territoires notamment sur la revitalisatyion des coeurs de ville, ...

Le Sénat lance une consultation des maires sur le confinement

La mission commune d’information du Sénat chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités vient de lancer une consultation en ligne des maires afin d’obtenir leurs partages d’expériences. L’avis des élus locaux permettra à la mission ...

Découvrez le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL

Le rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Villes de France est notamment partenaire de cet Observatoire des risques de la vie territoriale. L’édition 2020 du rapport révèle des enseignements intéressants, ...

Réunion du Conseil d’administration de Villes de France

Ce mercredi, les élus du Conseil d’administration de Villes de France se sont réunis par visioconférence pour faire le point sur les sujets d’actualité. Concernant la situation sanitaire, l’établissement de publics prioritaires pour la vaccination a été évoquée. Avec la montée en puissance de la vaccination dans ...

Réunion autour du Premier Ministre sur la situation sanitaire

Vendredi dernier, le Premier Ministre a souhaité réunir les Présidents des associations d’élus pour faire un point de situation sur la crise sanitaire. Autour du Premier Ministre, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation ...

Mission d’information sur les entraves à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

Dans le cadre des échanges réguliers entre l’Assemblée Nationale et Villes de France, Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon, a été entendu la semaine dernière dans le cadre d’une « mission flash » réalisée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le thème portait sur les entraves opposées ...

Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité Globale

Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale. Un texte désormais renommé « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Souhaitant créer un continuum de sécurité, cette proposition de loi a subi de nombreuses modifications lors de son passage à ...

Le projet de loi 4D dévoilé

Le projet de loi relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » dit 4D a été transmis au Conseil d’État le 18 février, avant la saisine des instances consultatives, notamment le CSFPT et le CNEN. Comportant 66 articles, ...

Lancement de la campagne du Service national universel

Mi-janvier, Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a lancé la campagne de recrutement 2021 des volontaires pour le Service national universel (SNU). S’adressant à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans, cette ...

Les français ont toujours confiance en leurs élus locaux

Le Centre de recherches politiques de Sciencepo (Cevipof), en partenariat avec Opinionway, vient de publier son baromètre annuel de la confiance politique. Évidemment marquée par la crise sanitaire, l’enquête révèle que l’état d’esprit des français est caractérisé par la lassitude et la morosité, au contraire ...

Inauguration de l’Académie des territoires : candidatures ouvertes

Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de l’ANCT et de Villes de France, a participé à l’inauguration de l’Académie des Territoires le 24 février dernier, en présence notamment de Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de France Urbaine et marraine de la première promotion. Cette rencontre a permis de présenter ...

Le projet de loi 4D sera présenté en Conseil des ministres au début du printemps

En fin de semaine dernière, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi 4D sera présenté en conseil des ministres « au début du printemps ». Cette prise de position sur ce texte, à l’arrêt depuis plusieurs semaines, rassure les associations d’élus même si le calendrier, notamment parlementaire, reste encore ...

Nouveau décret et nouvelles règles pour les cantines et les masques

Un décret publié ce matin modifie les règles en matière de distanciation physique et de masques.  - La distanciation physique passe à 2 mètres en l’absence du port d’un masque.  - Le décret modifie d’ailleurs explicitement la réglementation relative aux lieux de restauration collective en régie ou sous contrats ...

Caroline Cayeux auditionnée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Ce jeudi, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, a été auditionnée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine) dans le cadre d’une table-ronde sur l’actualité des collectivités ...

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de finances pour 2021

Par sa décision n° 2020-813 DC du 28 décembre dernier, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2021, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi de finances ...

Relocalisation des services de la DGFiP : un grand nombre de villes moyennes plébiscitées

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient d’annoncer hier la sélection des communes qui accueilleront de nouveaux services relocalisés de la direction générale des finances publiques. Cette démarche inédite a été engagée il y a plus d’un an. Elle permettra la relocalisation ...

Villes de France reçue en audience par Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Vendredi 27 novembre, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Présidente de Villes de France, et Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et Vice-présidente de Villes de France, ont rencontré Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’importance des pôles d’enseignements ...

Le séminaire du Réseau des acteurs de l’habitat sur la future « loi 4D » le 8 décembre en ligne.

Le Réseau des acteurs de l’habitat (dont est notamment partenaire Villes de France) organise un webinar permettant de faire le point sur un sujet qui devrait susciter l’intérêt des acteurs de l’habitat (collectivités locales, organismes Hlm, services de l’Etat) au cours de l’année 2021. L’Union sociale pour l’habitat participera ...

Le Gouvernement présente le projet de loi contre le séparatisme

Le projet de loi « confortant les principes républicains », également connu sous l’appellation « loi contre le séparatisme », vient d’être dévoilé par Gérard Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Actuellement examiné par le Conseil ...

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’expérimentation locale

Le Sénat a adopté, mardi 3 novembre, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ce texte vise à simplifier les procédures d’expérimentation de la loi aux réalités locales, rendues possibles ...

Le Parlement adopte le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté le 7 novembre par l’Assemblée Nationale. Toutefois, la loi n’est pas encore promulguée en raison de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. La discussion du texte a été chaotique au Parlement puisqu’il ...

Rencontres Etat / Collectivités autour du Premier Ministre

Ce mardi 20 Octobre se déroulait les rencontres Etat / Collectivités, qui visent à remplacer la Conférence Nationale des Territoires, autour du Premier Ministre. Elles ont vocation à se dérouler deux fois par an a annoncé le Premier Ministre. Dans un format restreint réussissant les principales associations nationales d’élus dont ...

Villes de France signe un partenariat avec Système U

A l’occasion de l’Assemblée Générale du 8 octobre, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, et Jean-François Debat, Président délégué, ont signé au nom de l’association un partenariat avec Système U en présence de Dominique Dominique Schelcher, président de la coopérative. Cette ...

Le Président de la République annonce un projet de loi pour lutter contre les séparatismes

Le Président de la République a annoncé, vendredi 2 octobre, sa vision de la future loi contre « les séparatismes » intitulée « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ». Dirigé très clairement vers la lutte contre l’islamisme radical, le texte sera présenté ...

Le Sénat renouvelle ses instances

Suite aux élections sénatoriales du 27 septembre dernier, les instances de la chambre haute ont été renouvelées pour les 3 prochaines années. Télécharger la note

Les états d’urgence : le Conseil d’Etat s’empare du sujet

Le 14 octobre, le Conseil d’Etat va inaugurer un nouveau cycle de conférences qui portera sur les états d’urgence, sujet qui fera l’objet de l’étude annuelle 2021. Cadre exceptionnel, l’état d’urgence permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant considérablement les libertés et dessaisit ...

Rencontre avec Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse

Ce mercredi 30 septembre, Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France et Maire de Beauvais, rencontrait Sarah El Haïry, récemment nommée Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement. En préambule, Caroline Cayeux a souhaité rappeler que la jeunesse est un moteur d’aménagement du territoire et d’attractivité. ...

Stratégie sanitaire : Villes de France souhaite que la concertation avec les élus locaux se poursuive

Durant le confinement comme pour l’élaboration de la stratégie de déconfinement, Villes de France, qui regroupe les villes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs intercommunalités, avait appelé - dès le début de la crise- à la définition d’un cadre national précis doublé d’une concertation locale ...

Webinaires « Transparence de la vie publique et Responsabilités »

SMACL Assurances est partenaire de deux webinaires accessibles aux élus locaux et aux responsables territoriaux : - Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires dans les locaux utilisés. Le Réseau national des maisons des associations a demandé à Jean-Yves Delecheneau, salarié de SMACL Assurances, d'intervenir ...

Rencontre avec Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité

Ce mardi, Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, était reçue en audience par Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité. Cet entretien fut l’occasion pour la Présidente de Villes de France de rappeler les enjeux ruraux auxquels les villes moyennes sont confrontées dans leurs intercommunalités que ...

Rappel sur les déclarations auprès de la « Haute Autorité » (HATVP)

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que certains maires, présidents d’EPCI, ainsi que certains de leurs collaborateurs de cabinet, doivent déposer des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dans les deux ...

Guide « Pouvoirs de police des élus locaux»

A l’occasion de la rentrée de septembre 2020, nous vous signalons la sortie du nouveau guide de l'Observatoire SMACL (dont est membre notamment Villes de France) : « Les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux ». Ce guide est un recueil d’histoires insolites mais vraies ! Rédigé sur un ton humoristique, ...

Déclaration de politique générale du Premier Ministre

Hier, le nouveau Premier Ministre Jean Castex effectuait sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. La crise a « mis en lumière, de manière très crue, nos difficultés et parfois nos défaillances » et exige des réponses inédites, que ce soit en termes de méthode ou ...

Lancement de la réforme du Conseil économique, social et environnemental

A l’occasion du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement le 7 juillet dernier, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’ambition affichée par le Gouvernement est « de permettre à cette institution de mieux représenter ...

Pendant la crise sanitaire, les Français ont fait confiance à leurs maires

Une récente étude de Opinion Way - Square confirme ce que nous avions déjà pu observer avec le baromètre des territoires 2019 de Villes de France : les Français ont largement placé leur confiance en leurs maires pour la gestion de la crise sanitaire et sortent satisfaits de cette gestion au niveau local. Pour 74% d’entre eux, la crise a été ...

Session extraordinaire du parlement à partir du 1er juillet

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet prochain vient de paraître au Journal Officiel. A l’ordre du jour de cette session figureront notamment le débat d’orientation budgétaire, le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives ...

L’ANCT a adopté sa feuille de route

Le 17 juin 2020 s’est tenu le conseil d’administration de l’ANCT, présidé par Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, maire de Beauvais et Présidente de la CA du Beauvaisis. Dans un objectif de relance des territoires, la feuille de route qui y a été adoptée s'articule l’action de l’Agence autours de trois ...

Le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, dont est notamment partenaire Villes de France, ce rapport ...

Echanges avec Yves Le Breton, Directeur général de l’ANCT

Ce mardi, le Conseil d’Administration de Villes de France recevait Yves Le Breton, Préfet, Directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires afin d’évoquer la relance par les territoires. Créé le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), regroupe trois entités ...

Le ministre de l’Intérieur rencontre les élus sur le second tour des municipales du 28 juin

Le Conseil des ministres du 27 mai a adopté des mesures relatives à l’organisation du second tour des élections municipales le dimanche 28 juin prochain : un décret fixant « la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs » ; et un projet de loi organique ...

Échanges avec le Président de la République

Ce mardi après-midi, le Président de la République avait convié 22 maires pour un second échange avec les Maires sur la crise sanitaire qu’a traversé le pays. Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France et maire de Beauvais, mais aussi Luc Bouard, maire de la Roche-Sur-Yon, Denis Thuriot, maire de Nevers ou Laurent Marcangeli, maire d’Ajaccio ...

Villes de France auditionnée par la mission d’information sur la gestion et les conséquences du COVID-19 à l’Assemblée nationale

Ce mercredi, la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de COVID-19 de l’Assemblée nationale organisait une table-ronde avec les associations d’élus à laquelle Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, participait. Caroline Cayeux a souhaité rappeler que ...

S’inscrire au « Prix Territoria 2020 »

L’Observatoire Territoria récompense les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. La cérémonie de remise des trophées se déroulera en novembre 2020 à Paris. Le Prix Territoria s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements ...

Les mesures du plan de déconfinement et le rôle des collectivités

Lors de son discours à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a évoqué le mardi 28 avril les mesures envisagées en vue du déconfinement progressif et les grandes perspectives pour l’après 11 mai. En amont de ces annonces gouvernementales, Villes de France avait plaidé pour un cadre national précis avec une différenciation ...

Les maires réunis par le Président de la République

Ce matin, le Président de la République avait convié 22 maires pour un échange à distance sur la stratégie de déconfinement. Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France et Maire de Beauvais, mais aussi Luc Bouard, Maire de la Roche-Sur-Yon, Denis Thuriot, Maire de Nevers et Laurent Marcangeli, Maire d’Ajaccio participaient à ...

L’engagement de la Banque des territoires pendant la crise

La Banque des Territoires a pris un grand nombre de mesures ces dernières semaines pour accompagner et soutenir ses clients et partenaires face à la crise sanitaire, sociale et économique :  - en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) appartenant à son portefeuille et des professions juridiques ...

Réunion des présidents des associations du bloc local autour du Premier Ministre

Ce matin, le Premier Ministre Edouard Philippe organisait une réunion avec les présidents des associations du bloc local à laquelle Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, participait. A la suite des annonces du Président de la République sur le début du déconfinement à compter -sauf changement- du 11 mai, de nombreuses questions ...

Covid-19 : Le Sénat estime une perte de près de 5 milliards d'euros aux collectivités

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire, élaborée fin mars. Il s’agit notamment de commencer à estimer les conséquences économiques et financières de la crise, en particulier pour les collectivités territoriales. Concernant ...

État d’urgence sanitaire : les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales sont précisées

Dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ont été précisées dans une ordonnance adoptée ce jour en Conseil des Ministres. Télécharger ...

Dispositions électorales : une instruction vient préciser la loi d'urgence

Alors que les pouvoirs publics se sont attelés à la prise d’une série d’ordonnance et de décrets pour répondre à la crise sanitaire que traverse le pays, une récente instruction du ministre de l’Intérieur (en date du 27 mars dernier) vient préciser la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie ...

Cérémonies d’obsèques : ce qui change avec la crise sanitaire

Cérémonie limitée au cercle familial proche, respect des gestes barrières… Pendant la période de confinement, la célébration d’obsèques est profondément modifiée. Ainsi l’organisation des cérémonies funéraires reste possible, mais dans la stricte limite du cercle des intimes. Seuls les membres ...

Covid-19 : des dispositions viennent faciliter l’exercice du mandat de Maire pendant la crise

Une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements a été adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril. Elle s’articule autour de trois objectifs principaux :  - Renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de ...

Projet de loi d’urgence face au Coronavirus

Le « projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 mars, et sera examiné au parlement à partir de ce jeudi. Le projet de loi comporte 23 articles qui compile toutes les mesures d’urgence prises par l’exécutif : report des ...

Préfets et procureurs devront rencontrer les maires à leur prise de fonction

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi «engagement et proximité») rénove les modalités et priorités d’interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales. L’article 42 de cette loi prévoit ...

Publication du Guide « Charte de l’élu local - Mode d’emploi et bonnes pratiques »

Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque de corruption au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter. En effet, les maires et présidents des établissements ...

Jurisprudence sur la responsabilité de la commune après un usage non conforme d’un ouvrage public

Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, dont Villes de France, l’Observatoire des risques de la vie territoriale apporte une veille juridique et réglementaire aux sociétaires de Smacl Assurances, mutuelle dédiée à l’assurance des élus et agents des collectivités ...

Bien connaître les conditions de la « déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat »

La HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) vient de faire une communication au début du mois de février pour rappeler aux élus et aux directeurs de cabinet leurs obligations légales. En effet, à l’occasion des prochaines élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires ...

Une délégation d’élus conduite par Caroline Cayeux rencontre la Ministre Jacqueline Gourault

Ce jeudi, une délégation d’élus (composée de Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France et Maire de Beauvais, Gilbert Meyer, Maire de Colmar et Jérome Baloge, Maire de Niort) ont rencontré Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de la ...

Campagne électorale et réseaux sociaux

Les Actes de la 18e Journée d’étude de l'Observatoire SMACL du 17 octobre 2019 sont désormais en ligne. Après "L’e-déontologie des fonctionnaires et l’e-réputation des élus", "La relation élu local et fonctionnaire territorial", et plus récemment "Les transferts et partages de compétences ...

Villes de France publie son bilan d’activité 2019

Villes de France vient de publier au cours de ce mois de janvier son traditionnel bilan d’activité. Ce document présente les actions menées aussi bien en ce qui concerne la vie du réseau des élus locaux de Villes de France, que les actions collectives auprès des acteurs publics régionaux, nationaux, européens et internationaux. L’année ...

Élections municipales, nouveau point juridique du ministère de l’Intérieur

A la suite de la publication en décembre dernier des Guides des Élections municipales et communautaires 2020 du ministère de l’Intérieur (voir Ondes Urbaines n°237), un complément d’information vient d’être publié le 9 janvier dernier. Il vise à mettre à jour les deux guides pour tenir compte de la loi du 2 décembre ...

Municipales 2020 : Guide « Maire-Candidat »

En partenariat avec le cabinet Claisse & associés, Villes de France met à disposition de ses adhérents le guide «Municipales 2020 : Maire-Candidat ». A destination des candidats, de leurs équipes, ou des cabinets, ce guide fait la synthèse de la réglementation qui régit ces élections tant sur le financement, les formes de soutien, ...

Agence nationale de la cohésion des territoires : Caroline Cayeux élue Présidente

En présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement, le premier conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) s’est tenu le 12 décembre. Il a élu, ...

Engagement et proximité : un compromis trouvé entre Députés et Sénateurs

Le 11 décembre 2019, la commission mixte paritaire (CMP) réunie pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un accord. Sur le volet intercommunal, le Sénat retrouve dans le texte de la CMP certaines de ses mesures. ...

Parution d’un décret de simplification des formalités et d’accès des PME aux marchés publics

A partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de services passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT, ce qui place la France dans la médiane européenne. Ce décret est paru ce vendredi 13 novembre au Journal officiel. Cette mesure doit profiter aux entreprises, notamment ...

Publication du guide des élections municipales et communautaires par le Ministère de l’Intérieur

Attendu par les futurs candidats, le Ministère de l’Intérieur vient de publier son guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Il constitue une référence en matière de réglementation électorale : démarches de candidature, dossier de candidature, campagne électorale, propagande électorale, ...

Enquête de SMACL Assurances sur le risque des élus et le bilan du mandat actuel

À quelques mois des élections municipales, SMACL Assurances, Infopro Digital Etudes et le Courrier des Maires ont présenté lors du Salon des Maires une étude exclusive pour mieux appréhender la perception des élus vis-à-vis de leurs risques et responsabilités, et dresser un premier bilan de leur mandat. Champ vaste et évolutif, ...

Deux nouveaux partenaires de Villes de France : Elior et GRDF

Le Salon des Maires fut l’occasion pour Villes de France de signer deux nouveaux partenariats. Elior : leader de la restauration collective en France, Elior agit au quotidien dans les collectivités pour servir des repas aux enfants, adolescents mais aussi aux ainés et au personnel municipal. Des sujets de travail ont été déterminés : qualité ...

PJL Engagement et proximité : le texte voté à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Engagement et proximité a été adopté ce mardi 26 novembre en fin de journée : 395 voix pour, 33 votes contre et 126 abstentions. Si la Commission des lois de l’Assemblée nationale avait largement remis en cause le texte issu du Sénat, l’examen en séance publique a fait l’objet de plusieurs concessions aux ...

Villes - Intercommunalités : stabilité et confiance aux territoires

À quelques jours de l’examen par les députés, en séance publique, du projet de loi « Engagement et proximité », l’AdCF, France urbaine et Villes de France se félicitent des initiatives prises pour rééquilibrer le texte et le recentrer sur son objectif premier : favoriser l’engagement dans la vie publique locale. ...

PJL Engagement et proximité : Jean-François DEBAT auditionné à l’Assemblée nationale

A la suite de l’examen au Sénat du Projet de loi « Engagement et proximité », l’Assemblée nationale entame son cycle d’audition. Hier après-midi, Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France, était auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, et ...

PJL Engagement et proximité : des modifications apportées par le Sénat

Le Sénat a examiné en première lecture le Projet de loi « Engagement et proximité ». Ce texte vise à apporter des assouplissements à certaines règles issues des dernières réformes territoriales, à renforcer les pouvoirs et capacités d’action des communes et des maires, et à améliorer et simplifier ...

Sénat : résultats de l’enquête sur les violences et les menaces envers les Maires

Le 5 août dernier, Jean-Mathieu Michel, Maire de Signes dans le Var perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats. Cet évènement tragique a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier ...

PJL Engagement et proximité : des avancées en commission au Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale durant laquelle 136 amendements ont été adoptés Tout d’abord, des mesures qui émanent de l’enquête sur les menaces et les violences faîtes ...

Matinée Municipales 2020

La Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre 2019 à Paris, une Matinée Municipales 2020, consacrée à la préparation des prochaines élections municipales. Dans un contexte politique, social et technologique en profonde mutation, la fonction d’élu, les modalités et l’organisation des élections se ...

Rencontre constructive avec la ministre de la Justice

La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, maire de Beauvais - qui était accompagnée de Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, et de David Marti, maire du Creusot - a rencontré ce mardi 24 septembre dernier, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice. A l’ordre du jour de cette rencontre figurait la mise en œuvre ...

PJL Engagement et proximité : des ajouts au texte

Le 17 juillet dernier, le Gouvernement présentait son projet de loi « Engagement et proximité ». A cette occasion, Villes de France avait adressé un communiqué faisant part de ses réactions : consulter le communiqué Hier, le Gouvernement a présenté, en Conseil des Ministres, une lettre rectificative au projet de loi apportant de ...

Lancement d’une consultation du Sénat sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Le 5 août dernier, le Maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel est décédé brutalement dans l’exercice de ses fonctions, celles de garant de l’intérêt général, de respect du bien public, fidèle à sa mission de Maire au service de ses concitoyens. Les élus de Villes de France avaient alors fait part de leur vive ...

Audition à l’Assemblée nationale sur l’impact de la loi NOTRe

Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de loi NOTRe, Villes de France, représentée par Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France et Maire de Bourg-en-Bresse, était auditionné ce jeudi à l’Assemblée nationale par les députés Bruno ...

L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires adoptée en lecture définitive

Hier après-midi, l’Assemblée nationale a adopté par une large majorité la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Partant du constat d’un besoin d’accompagnement des collectivités et de mise en cohérence, les auteurs de cette proposition de loi souhaitaient créer ...

Enquête sur les attentes municipales des français

La seconde enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité lancée par l’Association des Maires de France en lien avec le Centre de recherches politiques de Sciences-Po (CEVIPOF) a été publiée cette semaine. Principaux résultats qui vont dans le sens de ceux du Baromètre des territoires réalisé par Villes ...

Consultation sur le statut de l'élu

Le Président de la République souhaite aborder le rôle des Maires et faciliter l’exercice de leur mandat. Le Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a annoncé un projet de loi dans les prochaines semaines autour de cette thématique qui devrait se structurer autour du parcours de l’élu : - Avant l’élection ...

Lancement de oups.gouv.fr mise en œuvre du droit à l’erreur

A l’occasion d’un déplacement effectué cette semaine dans l’Oise, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé officiellement le site oups.gouv.fr La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche en effet une transformation de l’action ...

L'Agence Nationale de Cohésion des Territoires adoptée à l’Assemblée nationale

Annoncée en juillet 2018 par le Président de la République, la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires voit son examen parlementaire prolongé. A la suite d'une première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire avait abouti à un désaccord portant ...

Les associations d'élus réunies autour du Premier Ministre sur la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions

Ce lundi 6 mai 2019, le Premier Ministre réunissait les associations d’élus rejointes ensuite par les partenaires sociaux autour des enjeux d’emplois et de transitions. Edouard PHILIPPE a souhaité insister sur cinq points: - Accompagner le développement de l’apprentissage en France - Répondre aux offres d’emplois non pourvues - Lever ...

Une initiative parlementaire pour renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Le Sénat, par une initiative du Sénateur Alain Marc, s’est saisi de la question de la représentation des conseils municipaux dans les conseils communautaires, et en particulier de la place du Maire dans ces conseils. Cette proposition de loi prévoit notamment que le Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, soit membre de droit du conseil communautaire. ...

Restitution du Grand Débat national

Ce lundi, au Grand Palais, avait lieu la restitution des 10 134 réunions locales, des 16 337 cahiers citoyens et des contributions en ligne issue du Grand Débat national en présence du Premier Ministre et des 5 garants. Organisation de l’Etat et des services publics 68 % des français citent « la commune » comme le niveau de collectivité territoriale ...

Le Sénat consulte sur la gouvernance des EPCI

Le mercredi 27 mars, le Sénat a ouvert une consultation en ligne à destination des élus locaux sur la question de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon le communiqué, « les conseillers municipaux, qu’ils soient membres des conseils communautaires, ou, à plus forte raison, les autres qui ne ...

Réunion sur le suivi du grand débat à Matignon : Villes de France attend des résultats

Mardi 5 mars, le Premier Ministre, entouré des Ministres de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, réunissait les association d’élus pour faire un point sur le suivi du grand débat. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, Président délégué de Villes de France y représentait ...

Lettre de Caroline Cayeux pour la contribution de Villes de France au débat national

Chers Collègues, A l’occasion de la crise des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé le lancement d’un grand débat national qui durera jusqu’au 15 mars prochain. Depuis plusieurs jours maintenant, dans beaucoup de nos villes, nos concitoyens se réunissent pour exprimer leurs attentes, leurs inquiétudes et leurs ...

Etat d’esprit des maires…

A l’approche des échéances municipales, le groupe LR du Sénat, vient de communiquer sur les résultats d’une étude portant sur « l’état d’esprit des maires à 18 mois des prochaines élections municipales ». Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon ...

Faciliter la création et la vie des associations et des fondations d’utilité publique

Le Conseil d’État vient de publier deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ces guides accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, et publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier. Les ...

Généralisation du timbre fiscal électronique

Dans un courrier adressé à la présidente de Villes de France, le ministère de l’Intérieur (Direction générale des étrangers en France) et celui de l’Action et des Comptes publics (Direction générale des Finances Publiques), viennent d’annoncer l’extension du processus de paiement des timbres fiscaux par voie ...

Monsieur Le Président, les Maires peuvent (vraiment) vous aider

Depuis deux semaines, le pouvoir se cherche des interlocuteurs et peine à en trouver. Les événements de ces derniers jours illustrent de manière spectaculaire et dramatique l’affaiblissement des fameux corps intermédiaires en France. Il reste pourtant des acteurs - peut-être les seuls, peut-être les derniers – en mesure de saisir la colère ...

Publication du rapport de l’Observatoire SMACL des risques pénaux des élus locaux

Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Il a le mérite de donner les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale fête cette année ses 20 ans d’existence. ...

Remaniement : grand ministère de la Cohésion des Territoires

Le remaniement intervenu ce mardi 16 octobre laisse la place à une équipe gouvernementale composée de 34 membres, dont 21 ministres et un seul ministre d'État, François de Rugy, qui se retrouve ainsi numéro deux. « Une équipe gouvernementale renouvelée, dynamique, dotée d'un second souffle », mais dont le « mandat ...

Taxe de séjour : les villes et EPCI doivent redélibérer

La taxe de séjour est prévue par les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales, et ses dispositions ont été précisées dans un arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalité de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour ...

Installation du Conseil d’orientation du Programme « Action Cœur de Ville »

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a réuni ce mardi 11 sptembre le Conseil d’orientation du Programme Action Cœur de Ville. Cette séance d’installation a été l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du programme, d’échanger sur les mesures susceptibles de consolider ...

Orange croit toujours à la téléphonie fixe (dirigeante)

par Erwan LUCAS Orange doit moderniser les technologies d'acheminement des communications sur les lignes téléphoniques dans les prochaines années mais l'opérateur l'assure: le téléphone fixe a encore de l'avenir. La directrice générale d'Orange France, Fabienne Dulac, détaille les étapes de l'évolution ...

Congrès de Versailles : des incertitudes à lever sur les collectivités territoriales

Pour la seconde fois depuis son élection, le Président de la République, Emmanuel Macron, est intervenu devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, pour évoquer les grandes lignes de son action passée et les projets pour l’avenir. Sur un plan institutionnel il a d’ailleurs souligné qu’il renouvellerait chaque année ...

S’inscrire au colloque « Partages et transferts de compétence : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale »

La 17è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, dont est notamment partenaire Villes de France, se tiendra le 18 octobre 2018 à Paris sur le thème des « transferts et partages de compétences au sein du bloc local », dans les locaux de la Caisse des dépôts et consignations (72, avenue Pierre ...

Suites de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires

Participant à la séance de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires réunie ce 4 juillet à Matignon, l'Assemblée des communautés de France, l’Association des Petites Villes de France, France urbaine et Villes de France ont dressé avec le Premier ministre et le gouvernement un premier bilan des contrats financiers ...

Gestion des risques : 32 propositions pour sécuriser l’action publique

Dans son étude sur « La prise en compte du risque dans la décision publique », le Conseil d'État formule 32 propositions afin d’améliorer la prise en compte des risques dans l’action publique. Le Conseil d’État souhaite mieux préparer les décideurs publics à la gestion des risques, afin de les encourager à ...

Jean-Luc de Boissieu reconduit à la présidence de SMACL Assurances

À l’occasion de son Congrès de Besançon, SMACL Assurances (« Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ») a renouvelé ses instances statutaires. La nouvelle assemblée de 120 mandataires, représentants des quelques 120 000 sociétaires de la Mutuelle, a élu les membres du Conseil d’administration ...

Concertation de la Banque des Territoires : quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ?

Le 30 mai, la Caisse des Dépôts a lancé la Banque des Territoires lors du Printemps des territoires. Son ambition : faciliter la réalisation de projets d’avenir, qui contribuent à réduire la fracture territoriale et favorisent l’innovation sociale et technologique. Dans un contexte où tous les acteurs locaux font face à de nombreux ...

Villes de France entendue au Sénat sur la proposition revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Villes de France a été entendue ce mardi 22 mai par la voie de son secrétaire général, Frédéric Leturque, maire d’Arras, par M. Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val-d'Oise sur la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Celui-ci a été désigné ...

La diffamation contre un élu et les délais de prescription

Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, dont l’association Villes de France, l’Observatoire des risques de la vie territoriale apporte une veille juridique et réglementaire aux sociétaires de Smacl Assurances, mutuelle dédiée à l’assurance des élus et agents ...

Jonathan Gainche est le nouveau Directeur Général de Villes de France

Nous vous informons que Jonathan Gainche assure depuis mardi 15 mai les fonctions de Directeur Général de Villes de France. Âgé de 32 ans, Jonathan Gaiche assumait jusqu'alors les fonctions de Directeur de Cabinet et de la Communication au Conseil départemental des Côtes d'Armor.  

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires connus le 15 mai

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) - qui regroupe l’ancienne DIV, DATAR et ACSé et qui est administrativement rattaché au Premier ministre - vient de voir cette semaine Serge Morvan, ancien DGCL et préfet des Yvelines, prendre ses nouvelles fonctions de Commissaire général (quatrième CGET en cinq ...

Caisse des dépôts : des résultats en hausse et une réorganisation plus proche des territoires

Lors de la présentation des résultats annuels de son groupe jeudi 12 avril dernier, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Eric Lombard, a souligné que son projet stratégique consistait en « un projet de transformation accélérée d’une Caisse des Dépôts focalisée ...

Les pistes de la réforme constitutionnelle annoncées

Le Premier ministre a présenté une communication sur la révision de la Constitution à l’occasion du Conseil des ministres du 4 avril 2018. Un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique et un ordinaire seront présentés le 9 mai 2018. L'objectif du gouvernement étant un examen en première lecture à l'Assemblée ...

Participez au colloque organisé par Sciences Po sur les "Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements"

La Chaire mutations de l'action publique et du droit public de SciencesPo organise avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat un colloque sur le thème : "Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements". Ce colloque permettra de présenter les conclusions de l'étude ...

Villes de France rassurée sur la méthode

Avant l’annonce, dans les prochaines semaines, des premières orientations issues des cinq chantiers de modernisation de la Justice, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu et écouté avec attention une délégation* de maires de villes moyennes, ce mardi 20 février, sur le sujet de l’organisation de la carte judiciaire. Caroline ...

Le Conseil Constitutionnel valide le contrat de mandature

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 qui faisait l’objet d’un recours. Celui-ci a estimé que l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques justifiait les mesures d’encadrement ...

SMACL Assurances renouvelle ses instances : modalités de candidature pour les élections internes

En 2018, SMACL Assurances (partenaire Villes de France) renouvelle ses instances composées de 120 mandataires. Les élus (en particulier les maires et présidents d’EPCI), dont la collectivité territoriale est sociétaire de SMACL Assurances, sont invités à se porter candidats avant le 28 février 2018 sur le site dédié. Devenir ...

Grande consultation en cours de l’Agence française anticorruption sur la prévention des atteintes à la probité dans les collectivités

L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, ...

Création d’une délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale

Lors de sa réunion du 28 novembre dernier, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cette délégation pourra entendre tout personne dont elle estime l’audition nécessaire ...

Une circulaire précise l’accord de méthode Etat-collectivités de la Conférence nationale des territoires

Par une circulaire mise en ligne le 10 novembre dernier, le Premier ministre a précisé aux membres du Gouvernement les termes de « l’accord de méthode conclu avec les associations représentatives d’élus à l’issue de la première séance de la Conférence nationale des territoires » (CNT) du 17 juillet dernier. La ...

Limitation de la dépense locale : Villes de France entendue par la mission Richard-Bur

Mardi 7 novembre dernier, Villes de France, représentée par trois de ses élus* a été reçue par la mission conduite par Alain Richard, ancien ministre et sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien DGCL, sur le contrat de mandature qui doit normalement être validé, le 14 décembre ...

Le ministère de l’intérieur précise les règles pour les emplois familiaux

Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’application dans les collectivités territoriales de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Pour mémoire, le texte interdit l’emploi « par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité ...

Etat matrimonial : vers une meilleure connaissance des situations de fait

Jusqu’aux années 1960, le mariage était la forme d’union dominante et l’état matrimonial légal des personnes (marié, divorcé, veuf, célibataire) se confondait en général avec la situation conjugale de fait. Ce lien étroit entre situation conjugale de fait et état matrimonial légal s’est relâché ...

Villes de France renouvelle son Conseil d’administration

Le 12 octobre 2017, une liste paritaire de 28 élus a été élue pour composer le conseil d’administration de l’association, pour les trois prochaines années. Cette liste est marquée à la fois par l’expérience et le renouvellement, avec 35% de nouveaux membres. Caroline Cayeux, maire (LR) de Beauvais et présidente de la ...

A l’Assemblée nationale, un texte pour permettre l’exercice des fonctions d’adjoint au maire par un ressortissant de l’Union européenne

Alors que les travaux de l’Assemblée nationale vont reprendre sous peu, le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice des fonctions d’adjoint au maire est à noter. Dans ce texte, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, estime que l’émergence progressive d’une citoyenneté ...

Publication du « Mémento » pour les sénatoriales 2017

Comme à l’occasion de chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur a publié au milieu de l’été le « Mémento à l’usage des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 », alors même que le « collège des grands électeurs » avait déjà été ...

Ouverture de la séance plénière, les messages du président du Sénat

Ouvrant en tant qu’hôte, mais aussi en tant que président d’une institution représentant les collectivités territoriales de la République (cf. art. 24 de la Constitution), Gérard Larcher, inaugurait au palais du Luxembourg la séance plénière de l’après-midi de cette Conférence nationale des territoires. « ...

Accord sur la méthode pour la première Conférence nationale des territoires

La première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT) installée le 17 juillet 2017 au Sénat sous la présidence du Premier ministre et du président du Sénat a permis aux différents acteurs de se mettre d’accord sur les principes et la méthode. En premier lieu, le Gouvernement s’engage à ce qu’aucune ...

Les associations d’élus se préparent à la Conférence nationale des territoires

« La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un vrai partenariat entre l’Etat et les collectivités », se sont exprimées les associations nationales d’élus du bloc communal* en vue de la CNT qui doit se réunir lundi 17 juillet 2017. En effet, dans la perspective de la Conférence nationale des territoires qui ...

Le Sénat examine les projets de lois « rétablissant la confiance en l’action publique »

Le 28 juin, les associations d’élus locaux (Régions de France, ADF, AMF et Villes de France) ont été auditionnées au Sénat par Philippe Bas, président de la Commission des lois et rapporteur sur le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. La veille, Nicole Belloubet (Garde des sceaux, ...

La feuille de route du quinquennat se précise

Le discours de politique générale du Premier ministre devant les parlementaires ce 4 juillet, a précisé plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales. Conférence nationale des territoires (CNT) Edouard Philippe a réaffirmé la tenue dès juillet de la CNT, qui constituera un lieu de dialogue important et régulier entre ...

Elections législatives, les Français donnent une large majorité au Président Macron

Le vote de dimanche dernier met un terme à la très longue séquence électorale que viennent de vivre les Français. Pour ce second tour des élections législatives, l’abstention a une fois encore atteint un record, avec un taux de participation de seulement 42,64 % des électeurs inscrits, soit plus de deux électeurs sur cinq. Depuis ...

Les périmètres au sein du gouvernement Philippe 

Très attendus, les décrets d’attribution de chaque portefeuille ministériel ont été publiés au « Journal officiel » jeudi 25 mai. Le Premier ministre y précise par ailleurs sa méthode de travail dans une circulaire « relative à une méthode de travail exemplaire, collégiale, et efficace ». Véritable ...

Jurisprudence sur la responsabilité des élus dans le cas d’un détournement de fonds publics par un fonctionnaire

Dans le cadre de son partenariat avec la Smacl, Villes de France publie un nouveau commentaire juridique issu de « l’Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale », dont voici un extrait. La question posée par cette jurisprudence de la Cour de Cassation de février dernier est la suivante : « un élu qui signe sans contrôler des factures ...

Installation du gouvernement Philippe, une exigence de solidarité par-delà les différences

Abordant le caractère atypique du nouveau gouvernement, Christophe Castaner, désormais secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement d’Edouard Philippe, a pris ses premières marques ce jeudi 18 mai, lors de la traditionnelle conférence de presse qui suit le Conseil des ministres. Soulignant à propos de ...

Edouard Philippe nommé Premier ministre

Comme cela était attendu, Edouard Philippe, député (LR) de Seine-Maritime, maire du Havre, a été nommé Premier ministre ce lundi par le président de la République. Il sera le 22ème Premier ministre depuis 1958 (Jacques Chirac ayant été nommé deux fois à Matignon). Edouard Philippe a expliqué être ...

Les réponses des candidats à Villes de France

Le 20 mars 2017, Villes de France a adressé aux onze candidats à l’élection présidentielle retenus par le Conseil constitutionnel, un courrier présentant « Les priorités de Villes de France pour 2017-2020 », les appelant à s’engager sur ces priorités. A la date du 18 avril 2017, sept candidats ont répondu à ...

Changement d'état civil : parution d'un décret précisant la procédure à suivre

La procédure de changement de prénom et de sexe à l'état civil est désormais simplifiée. Depuis ce vendredi, les personnes transgenres peuvent désormais changer plus facilement d'état civil, grâce à un décret publié au Journal Officiel ce vendredi 31 mars. La procédure est gratuite, et ne nécessite ...

Une note sur le futur répertoire des représentants d'intérêts (loi Sapin II)

Le cabinet d’avocats August Debouzy vient de publier sur son site internet une note (rédigée par Maîtres Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons) faisant un focus juridique sur un projet de décret, non encore public à ce jour, relatif au répertoire des représentants d’intérêts, et qui impose une « transparence ...

Transfert de la gestion des Pacs aux communes-La chancellerie installe un comité technique

Parmi les multiples transferts (non compensés) provenant de l’État et autres surprises résultant des derniers textes adoptés lors de cette fin de mandature, les communes vont désormais avoir à gérer l’établissement et les modifications administratives liées aux pactes civils de solidarité (Pacs). L’article 48 de ...

La France compte désormais 22 métropoles !

Les députés ont voté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Contrairement aux sénateurs qui avaient voté dans le sens d’une limitation du nombre de métropoles, les députés ont confirmé le jeudi 16 février 2017 les conditions de création permettant à ...

Bilan démographique 2016 : la natalité en recul pour la deuxième année consécutive

Dans le cadre de sa collection Insee Première, l’Institut de la statistique et des études économiques vient de communiquer sur le dernier bilan démographique du pays : près de 67 millions d’habitants ! Outre les principaux indicateurs démographiques, ce bilan donne la population de la France estimée au 1er janvier de chaque année ...

Intervention au Sénat de Caroline Cayeux sur le rapport relatif à l'Etat territorial

Mardi 10 janvier en fin de soirée, un débat sur les conclusions du rapport d'information «Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités» s’est tenu en séance publique au Sénat à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en ...

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Une communication en Conseil des ministres ce 22 avril 2015 présente les objectifs de la  nouvelle architecture territoriale de la République prévue dans la loi Maptam du 16 janvier 2015. Les objectifs de la réforme - Conforter l’Etat départemental déconcentré dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière ...

L'Union de la droite plébiscitée, la gauche en net recul, le Front National poursuit son implantation

66 départements pour la droite et 34 pour la gauche : le second tour des élections départementales, qui s’est tenu dimanche 29 mars 2015, a confirmé les tendances observées à l’occasion du premier tour du scrutin. L’abstention a atteint 50 % et a pesé fortement sur le scrutin. L’alternance est particulièrement marquée : ...

Loi Macron : le gouvernement recourt au 49-3

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté de haute lutte en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 février dernier, avec plusieurs modifications par rapport au texte initial. Plus connu sous l’appellation de «loi Macron », ...

Projet de loi NOTRe - Principales dispositions adoptées par le Sénat en 1ère lecture

Le Sénat a adopté (192 pour, 11 contre et 141 abstentions) en première lecture, le 27 janvier dernier, le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (dit NOTRe). Le texte initial a été largement remanié par les sénateurs qui, selon le président Larcher, « ont fait preuve de clarification en retricotant ...

Voeux de Villes de France : " Nous devons oeuvrer au mieux vivre ensemble "

Le 13 janvier 2015 s’est tenue au Sénat la traditionnelle cérémonie des vœux de Villes de France. En cette période troublée, la Présidente Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, a souhaité réunir tous ceux qui travaillent aux côtés de la Fédération et à présenter ses espoirs ...

Recensement de la population : stabilité pour les villes de France

Les populations légales millésimées 2012* sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014, authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ...

Une PPL pour assurer la représentation équilibrée des territoires

Le 19 décembre 2014,  Le président du Sénat Gérard Larcher, et le président de la commission des lois,  Philippe Bas, ont présenté une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires. L’exposé des motifs précise que « si l’égalité ...

Réformes territoriales en chaîne au Parlement

Pas moins de trois textes sur la réforme territoriale figurent à l’ordre du jour du Parlement cette semaine. Vote définitif sur la délimitation des régions Sans surprise, les députés ont adopté définitivement (95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions) ce 17 décembre 2014,  le texte sur la délimitation des ...

L'activité parlementaire de la rentrée

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 9 septembre. Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire figurent l’examen par l’Assemblée nationale les projets de loi suivants : l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions ...

Renouvellement important pour les villes moyennes

A l’issue du second tour des élections municipales, un certain nombre de constats significatifs s’imposent au niveau des villes moyennes. Participation en retrait et virage à droite Selon les chiffres de la place Beauvau, le taux de participation au second tour des municipales est tombé à 61,71%. Ce taux continue de marquer une dégradation, puisqu’il ...

Les villes moyennes seront la clé des résultats du scrutin de dimanche prochain

Tous les analystes craignaient une abstention record à l’occasion du premier tour des élections qui ont eu lieu dimanche 23 mars. Sur ce point, ils ne se sont pas trompés. D’après le ministère de l'Intérieur, le taux d'abstention au premier tour des municipales, dimanche, était de 36,45%. Il s'agit d'un record pour ce type ...

Collectivités chef de file, Ctap et convention territoriale

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam) promulguée le 27 janvier dernier (cf Ondes Moyennes n° 680 du 29 janvier 2014) crée le chef de filat pour l’exercice des compétences, la Conférence territoriale de l’action publique et démultiplie les conventions territoriales d’exercice ...

Publication au JO de la loi Maptam, et ouverture du nouveau chantier de décentralisation

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. Rappelons que le 23 janvier dernier, la Haute Juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ...

Feu vert à une énième réorganisation territoriale

Les élus de tout bord appelaient à une plus grande stabilité juridique, fiscale et financière. C’est râté. Preuve en est la déclaration du président de la République lors des ses vœux à la presse le 14 janvier, abondamment reprise depuis. Invoquant l’impérieuse nécessité de limiter la dépense ...

Modernisation de l'action publique : adoption en 2ème lecture par le Sénat

Le 8 octobre 2013, après 4 jours d’examen, les sénateurs ont adopté une nouvelle version du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Pour commencer, les sénateurs ont supprimé la création du Haut Conseil des Territoires (HTC), ajouté par les députés en 1ère ...

Une rentrée studieuse et mouvementée pour les parlementaires

Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a présenté lors du Conseil des ministres de la rentrée, le calendrier des travaux qui attend les parlementaires. Une rentrée chargée, qui débute avec une session extraordinaire, dès le 10 septembre. Session extraordinaire Deux textes examinés par les commissions parlementaires ...

Les villes moyennes sont attachées à leurs sous-préfets

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a confié début octobre 2012 au Conseil supérieur de l’Administration Territoriale de l’État (CSATE), à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et à la DATAR, une mission de réflexion et de concertation autour de l’évolution du réseau ...

Création d'une haute autorité d'évaluation des normes

Une proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par les sénateurs Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale ...