Emprunts toxiques - Des précisions sur le Fonds de soutien aux collectivités locales

Le ministère de l’Economie et des Finances envisage de  relever le taux de la taxe systémique payée par les banques françaises pour alimenter le fonds de soutien. Basée sur la taille de leurs fonds propres, cette taxe - au taux actuel de 0,5% - a été créée sur proposition du Fonds monétaire international dans le but de limiter la prise de risque des établissements bancaires et de dégager des ressources supplémentaires pour les États, pour renforcer leurs capacités d'intervention en cas de crise.
Rappelons que la création de ce fonds de soutien a été annoncée par le ministre de l’Economie et des Finances à la mi-juin. Il prévoit que les banques le finance à hauteur de 50%, l’autre moitié étant financée par le secteur public. Le fonds serait alimenté annuellement de  100 millions d’euros jusqu’à atteindre les 1,5Md d’euros, soit sur quinze ans.
Selon la presse de ce mercredi 18 septembre, l’entourage du ministre expliquerait cette orientation  par le souhait de préserver les collectivités locales et leur financement et ne pas reporter le coût du dispositif sur celles-ci.
Pour bénéficier du fonds de soutien, les collectivités locales devront choisir la voie d’un accord à l’amiable avec les banques pour dénouer les prêts toxiques, plutôt que celle du contentieux. Le ministre ayant confirmé son attention d’intégrer dans la loi de finances 2014, le principe  de validation des prêts au taux effectif global non mentionné ou erroné.
Un donnant-donnant, en quel que sorte, pour les collectivités locales et le secteur bancaire.