La proposition de loi de François Brottes, député de l'Isère et président de la commission des Affaires économiques, sur la tarification progressive de l’énergie a été adoptée à l’Assemblée nationale le vendredi 5 octobre 2012, en première lecture.
Selon son promoteur, la proposition de loi visant à instaurer des tarifs progressifs du gaz et de l'électricité en France repose sur un objectif de baisse de la consommation des ménages. Le texte vise à créer un bonus/malus sur la facture d'énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Ce dispositif, dans son projet initial, pose le principe du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants du logement, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins jugés comme étant « les plus essentiels jusqu'au superflus ».
La procédure accélérée, utilisée par le Gouvernement, a été fortement critiquée par des députés de droite, comme de gauche, comme l’introduction d’amendements gouvernementaux assouplissant la réglementation du secteur éolien. Le 9 octobre dernier, il a été annoncé le report de l’examen du texte au Sénat, qui était prévu au milieu du mois d’octobre, à une date encore indéterminée, la réunion de la prochaine conférence des présidents au Sénat étant programmée le 17 octobre 2012. Le texte doit être adopté, en théorie, avant la fin de l'année 2012 et entrer en application à l'automne 2013 au plus tôt.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp
n°621
10 Oct 2012
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