CNFPT - Baisse du plafond de la cotisation des collectivités territoriales

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a fait adopter le 29 juin 2011, par la Commission mixte paritaire sur le PLF rectificatif pour 2011,  un article  qui diminue de 1% à 0,9% de la masse salariale, le plafond de la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT pour les exercices 2012 et 2013. Selon le communiqué de presse diffusé officiellement par le Sénat le 30 juin dernier, cet amendement «  tire les conséquences des observations formulées à plusieurs reprises par la Cour des comptes sur les écarts de la gestion du centre (…). Le CNFPT a ainsi constitué des excédents, qui ont atteint, pour l’exercice 2009, 33,2 millions d’euros. Les fonds propres s’élevaient à 326,7 millions d’euros à la fin de la même année, et en cinq ans le solde du compte au Trésor public avait été multiplié par quatre, passant de 27,9 à 108,7 millions d’euros. Pour les résorber, plutôt que d’envisager une modération de son prélèvement sur les collectivités territoriales, il a effectué des dépenses immobilières ambitieuses qui peuvent légitimement soulever des interrogations.