La raréfaction des ressources des villes moyennes et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales ont conduit la FMVM à lancer une étude comparative, en plusieurs volets, sur le dimensionnement des services dans les villes moyennes. Trois secteurs ont fait l’objet d’une étude et d’une réunion de présentation au premier semestre 2010 : l’éducation (les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et l’encadrement pendant la pause méridienne), les équipements de lecture publique (bibliothèques, médiathèques), le parc automobile (gestion et entretien des flottes de véhicules de la collectivité). Trois nouveaux secteurs sont abordés dans le deuxième volet de l’étude :
- les écoles de musique, de danse et d’art dramatique.
- les espaces verts,
- les équipements nautiques.
Enquête et réunion de restitution
Adressé à l’ensemble des adhérents de la FMVM, le questionnaire comparatif a reçu plus de soixante-dix réponses de collectivités (villes, communautés d’agglomération, communautés de communes, ou syndicats intercommunaux). Les résultats de cette enquête seront adressés à l’ensemble des adhérents de la FMVM à compter de la mi-janvier 2011 et le document de synthèse, mis en ligne. Il comprend pour chaque secteur étudié, outre les résultats individuels joints sur CD-Rom en annexe :
- une analyse du contexte et des enjeux posés aux collectivités (rappelant les missions des collectivités dans chaque secteur et les obligations qui en découlent) ;
- un état des lieux des villes moyennes, issu du travail d’enquête (établissant une typologie des villes moyennes et le coût de revient moyen par habitant) ;
- une série de préconisations pour les élus et services techniques des villes moyennes.
Trente élus ou responsables techniques de villes moyennes ont participé à la réunion de restitution du second volet de cette étude, le 15 décembre 2010 à l’Assemblée nationale. Les remarques, témoignages ou interrogations des participants ont permis d’approfondir certains points de l’étude avant sa diffusion.
Emile Zuccarelli, ancien ministre, maire de Bastia et vice-président de la FMVM, a introduit la réunion en rappelant la volonté politique qui sous-tend l’étude : rationaliser le fonctionnement de l’ensemble des services, dans une approche globale de l’action municipale. L’objectif de cette évaluation est, non seulement d’apporter aux exécutifs locaux des éléments d’aide à la décision sur les moyens en personnel des services, mais aussi de mettre en exergue les leviers à disposition des élus pour influer sur le niveau des services.
Marges de manœuvre
Plusieurs facteurs influent en effet sur le dimensionnement des effectifs d’un service, dont certains relèvent de la responsabilité première des élus locaux :
- le choix du niveau de prestation (l’étendue des services que les élus souhaitent mettre en place sur leur territoire),
- l’adaptation des compétences des agents (l’insuffisante adaptation étant une source de sureffectif, d’où la nécessité de rechercher davantage l’adéquation postes/compétences, voire d’externaliser dans certains cas).
D’autres facteurs, plutôt liés à des choix d’organisation des services, relèvent directement de la responsabilité des cadres territoriaux et de leur hiérarchie :
- le modèle organisationnel mis en œuvre (certains types d’organisation sont plus consommateurs de moyens en personnel que d’autres),
- le niveau d’automatisation et d’équipement matériel (qui permet de réduire les coûts en charges de personnel),
- ou encore le nombre de sites où sont répartis les services de la collectivité (la multiplicité des sites limitant la mutualisation éventuelle de certains métiers).
Enfin, certains facteurs - plus difficiles à maîtriser - concernent les bénéficiaires directs des services publics locaux : le niveau d’activité et de fréquentation des services entraîne des effets de seuil. La question de la juste adéquation entre, par exemple, les horaires d’ouverture d’un équipement et les besoins et habitudes de fréquentation du public est donc centrale.
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