Moins d’un an après le vote de la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé au cours d’une conférence de presse, jeudi 1er avril 2010, l’ouverture des agences régionales de santé (ARS) dans les  26 régions de France métropolitaine et d’Outre-mer.
La veille en Conseil des ministres les 26 directeurs régionaux des ARS avaient été nommés.
La ministre de la santé a présenté les missions des ARS. La création des agences régionales de santé (ARS) marque « en effet l’aboutissement d’un cycle de près de 20 ans, » a-t-elle précisé, ajoutant que ces agences « corrigent les deux principaux défauts de notre système de santé », à savoir une gestion « trop cloisonnée », et une « excessive centralisation. »

2 grandes missions
Les ARS recouvrent deux grandes missions :
    • le pilotage de la santé publique.
Les ARS doivent permettre d’organiser la veille et la sécurité sanitaires, l’observation de la santé, et de définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé. Elles doivent aussi contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

    • la régulation de l’offre de santé, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social. Cette mission doit permettre de  réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé et d’évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé. Les ARS ont aussi pour mission d’autoriser la création des établissements et services de soins et médico-sociaux et de contrôler leur fonctionnement, ainsi que de définir et mettre en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

Statut d’établissement public
Les ARS sont des établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière. Soumises aux règles de la comptabilité publique, elles sont dotées d’un budget propre constitué d’une subvention de l’Etat et d’une contribution de l’assurance maladie. Un budget exceptionnel d’installation de 68 millions d’euros a été mis en place sur 3 ans (2009-2011). Ce budget a vocation à financer des dépenses non reconductibles. Le budget de l’ARS est préparé par le directeur général et adopté par le conseil de surveillance.
Le nombre d’emplois des ARS est de l’ordre de 9 500, dont environ 7 800 fonctionnaires et agents contractuels de droit public et environ 1 700 agents de droit privé soumis à la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale.

Gouvernance des ARS
Les ARS agissent en concertation avec :
- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie chargée de participer, par ses avis, à la définition de la politique de santé en région ;
- les deux commissions de coordination des politiques de santé l’une sur la prévention et l’autre sur les prises en charge et l’accompagnement médico-sociaux qui associent les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents ;
- les conférences de territoire qui réunissent tous les acteurs locaux de la santé : elles aident à identifier les besoins du territoire de santé et à déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre, pour y répondre.

L’ensemble des acteurs locaux sont associés à la gouvernance des ARS. Les élus participent au conseil de surveillance, à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), aux conférences de territoire, ainsi qu’aux commissions de coordination des politiques de santé pour le secteur du médico-social et la prévention. La présidence du conseil de surveillance est assurée par le préfet de région.

Les professionnels de santé, les associations et les usagers sont représentés dans la CRSA ainsi que dans les conférences de territoire. Les URPS (unions régionales des professionnels de santé) sont les interlocuteurs de l’ARS.
Le directeur définit le projet régional de santé, après avoir réuni tous les acteurs de santé du territoire : hôpitaux, établissements d’hébergement, maisons de santé, médecins libéraux, infirmières, kinésithérapeutes, services de transport sanitaire d’urgence...

Au cours des deux prochains mois, les instances seront installées (conseil de surveillance, conférence régionale de la santé et de l’autonomie et conférence territoriale de santé). A échéance de septembre 2010, les territoires de santé seront définis et le projet régional de santé devrait être adopté au cours du second semestre 2011.