Alors même  que les sénateurs examinent le projet de loi déclaré en urgence « Hôpital, santé et territoires » le président de l’Assemblée nationale vient d’obtenir qu’une nouvelle lecture se ferait devant les députés si le Sénat « modifiait considérablement le texte », ce qui semble le cas.

Gouvernance de l’hôpital
La commission des affaires sociales du Sénat a en effet considérablement remanié le texte sur la question de la gouvernance de l’hôpital, en particulier en tentant de réduire le pouvoir du directeur pour répondre aux protestations de plus en plus marquées de la profession médicale.
La nomination des directeurs de pôle (art. 8) et des membres médicaux du directoire des hôpitaux (art. 6) par le directeur sur une liste proposée par le président de la CME est acquise. Le directeur conserve le dernier mot en cas de désaccord sur deux listes successives. Le Sénat a redonné un peu de place aux élus dans la gouvernance de l’hôpital puisque le maire de la commune siège de l’établissement, sera membre du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est donc  composé de :
- Au plus cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le président du conseil général ou son représentant.
- Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement.
- Au plus cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé et trois dont deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114‑1 désignés par le représentant de l'État dans le département.

Communautés hospitalières
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements  sur la création des communautés hospitalières. Le président du conseil de surveillance pourra saisir le directeur général de l’Agence régionale de santé pour proposer la création d’une communauté, qui sera créée dès lors qu’elle sera approuvée. L’établissement siège est désigné par une délibération des deux tiers des conseils de surveillance des établissements.  En cas de désaccord, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne l’établissement siège. Il voit son pouvoir s’élargir puisqu’il peut imposer une convention de coopération, la création d’une communauté hospitalière de territoire et un groupement de coopération sanitaire ainsi que la fusion de deux établissements. A noter aussi que les groupements de coopération sanitaire doivent être encouragés.

Accès aux soins
La commission des affaires sociales a également largement modifié le texte concernant la question de l’accès en soins. Si la ministre avait, en présentant son texte, rassurer sur la prise en compte des inégalités en matière de santé, il est regrettable de constater que le Sénat a en particulier gommé les dispositions qui portaient sur la lutte contre les déserts médicaux et l’encadrement des dépassements d’honoraires.
Ce qui conduit à penser qu’au-delà des débats qui se dérouleront au Sénat jusqu’au début du mois de juin,  une énième loi sur la santé sera nécessaire pour en finir avec la question de la démographie médicale qui conforte une France coupée en deux : les malades au Nord et les médecins au Sud.