Finances locales - Rapport du Conseil économique, social et environnemental

Au cours de son Assemblée plénière des 7 et 8 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (ex-CES) a adopté un rapport consacré à l’ « Évaluation et au suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales », rapport présenté par Philippe Valletoux, membre de la section des finances.
Depuis la sortie des précédents rapports Lambert et Richard, et dans la suite du rapport « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne » de décembre 2006, ce nouveau document réaffirme qu’un consensus s’est formé sur la nécessité de mettre enfin en œuvre une réforme sur la base d’un triptyque « clarification des compétences – pilotage de la dépense – nouvelle donne fiscale ».
Dans le rapport adopté par l’ex-CES, il est présenté la situation d’ensemble des collectivités locales en 2007, leurs dépenses et leurs recettes. Il est analysé aussi le budget de l’État et les relations financières que ce dernier entretien avec les collectivités locales.
Pour améliorer le suivi de leurs relations, ce rapport souligne que seule une implication de l’ensemble des responsables concernés – État et Collectivités territoriales – est de nature à faire progresser le besoin de clarification des relations financières.
Pour dégager les consensus nécessaires, le Conseil économique, social et environnemental estime que ces acteurs ont à déterminer  les outils à mettre en commun (base statistique plus homogène, cadre financier global…) ; des objectifs à partager (principes à définir, calendriers à respecter…) et  un dialogue qui reste à établir…

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