La dernière session plénière du Parlement européen s’est tenue du 15 au 18 janvier 2018, à Strasbourg, et son ordre du jour portait notamment sur la question de l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables en Europe. Le Parlement européen s’est ainsi prononcé le 17 janvier pour des objectifs plus ambitieux en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne par rapport à ceux proposés par la Commission et le Conseil à l’horizon 2030. La position arrêtée par le Parlement doit lui servir de base pour les futures négociations avec le Conseil, qui rassemble les Etats membres de l’Union, sur le paquet législatif « Energie propre ».
Les grandes lignes adoptées
Le Parlement européen a voté pendant cette session de janvier un accord sur le lancement des négociations avec le Conseil pour :
- Fixer des objectifs contraignants pour réduire la consommation d’énergie de 40 % au niveau européen d’ici à 2030.
- Enjoindre les États européens à utiliser un minimum de 35% d’énergie provenant du renouvelable d’ici à 2030. Pour le secteur de transport, au moins 12% de l’énergie consommée devra provenir du renouvelable.
- S’assurer que les autorités nationales prévoient des programmes financiers stables et prévisibles ainsi les mesures nécessaires pour mettre en place ces objectifs.
- Soutenir les consommateurs qui utilisent l’énergie qu’ils produisent eux-mêmes sans payer de taxes ou de charges supplémentaires.
- Simplifier les procédures et les conditions d’installation des panneaux solaires, systèmes éoliens et centrales hydroélectriques pour équiper les collectivités et les foyers européens.
Cas de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
Les autorités nationales devront notamment « s’assurer que les dispositifs financiers destinés à soutenir les mesures

augmentant la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables sont stables et prévisibles ». Elles devraient éviter les modifications répétées et tout changement rétroactif. Aussi, les députés ont modifié les propositions législatives pour garantir que les consommateurs qui produisent de l’électricité dans leur propriété puissent consommer cette production et installer des systèmes de stockage sans avoir à payer une redevance, des droits ou des taxes. Ils ont également demandé aux États membres « d’évaluer les freins existants à la consommation d’énergie produite chez les consommateurs eux-mêmes, afin de promouvoir le développement de l’autoconsommation d’énergies renouvelables ».
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