Cette formation, organisée par le CEPRI (Centre européen de prévention du risque inondation) dont est membre Villes de France depuis janvier 2017, se déroulera à Paris le 17 mai 2018. Les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation sur leur territoire, afin d’orienter leurs politiques publiques, et notamment celles qui concernent l’aménagement de leur territoire, en faveur de la réduction de ces impacts. La prise en compte du risque d’inondation est obligatoire au stade de la planification. Le code de l’urbanisme y veille en définissant des règles de conformité, de compatibilité et de prise en compte entre les différents outils élaborés par l’État et les collectivités territoriales. Si le règle existe, elle laisse cependant une large marge de manœuvre aux autorités chargées de l’élaboration de ces divers outils : des principes de la Loi littoral aux grandes orientations des Plans de gestion du risque d’inondation, des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) et du Schéma de cohérence territorial (SCOT), en passant par le contenu du règlement du PLU(i) et l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la palette d’outils est assez vaste pour intégrer le risque d’inondation dans les décisions d’aménagement du territoire. Mais, parmi ces outils, seul le Plan de prévention des risques naturels majeurs (PPR) est dédié à la prévention du risque d’inondation. Il vise à maîtriser l’urbanisation et limiter les conséquences des inondations dans les secteurs à enjeux. Mais nombre de territoires n’en sont aujourd’hui pas couverts.
Dès lors, comment se repérer dans ce foisonnement d’outils qui ne sont pas élaborés par les mêmes acteurs mais interfèrent les uns avec les autres ? De quelle manière ces différents outils peuvent-ils efficacement prévenir les risques d’inondation sur un territoire ? De façon plus générale, comment s’y prendre pour intégrer le risque d’inondation dans l’urbanisme ? Cette formation apporte des réponses en proposant des pistes méthodologiques pour mieux intégrer les différents risques d’inondation (par débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe, …) dans les outils du droit de l’urbanisme et de l’environnement. Les développements théoriques sont illustrés par des exemples issus de la pratique des collectivités et de l’État dans le but de proposer des contenus pragmatiques.
Présentation du programme de cette session
Pour s’inscrire, contactez le CEPRI : [email protected] (ou par téléphone au 02 38 21 15 22).