Gestion des risques : 32 propositions pour sécuriser l’action publique

Dans son étude sur « La prise en compte du risque dans la décision publique », le Conseil d'État formule 32 propositions afin d’améliorer la prise en compte des risques dans l’action publique. Le Conseil d’État souhaite mieux préparer les décideurs publics à la gestion des risques, afin de les encourager à mener des politiques publiques audacieuses au nom de l'intérêt général.
Les 32 propositions concernent :
- un ensemble de « bonnes pratiques essentielles » au sein des organisations publiques, permettant de renforcer les capacités d'anticipation des risques et de retour d’expérience sur les crises, de sécuriser l'expertise interne et externe, de mieux articuler l'évaluation et la décision, de favoriser des décisions collégiales et de mieux partager la portée du principe de précaution comme principe d’action ;
- la transformation de la gestion publique afin que l'action publique soit plus audacieuse, par des mesures précises portant sur le recrutement, la formation, la carrière, la rémunération et la protection des agents ;
- l’amélioration du traitement contentieux de la responsabilité des décideurs, devant les juges administratif, financier ou pénal.

Cette étude, menée à la demande du Premier ministre, sous la direction de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État, a été adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 26 avril 2018.
Téléchargez l’étude du Conseil d’Etat