Le Sénat, par une initiative du Sénateur Alain Marc, s’est saisi de la question de la représentation des conseils municipaux dans les conseils communautaires, et en particulier de la place du Maire dans ces conseils. Cette proposition de loi prévoit notamment que le Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, soit membre de droit du conseil communautaire. Cette disposition répond à la situation qui existe actuellement où un maire nouvellement élu ne serait pas membre du conseil communautaire.

L'initiative parlementaire permettra aussi au conseil municipal de procéder au remplacement d’un conseiller communautaire, en cas de dissension avec la majorité municipale.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 9 mai prochain.

La proposition de loi