ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°252 - 08/04/2020

Institutions

État d’urgence sanitaire : les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales sont précisées


Dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ont été précisées dans une ordonnance adoptée ce jour en Conseil des Ministres.

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n°252

08 Avril 2020

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi