La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique. Le ministère vient de publier un guide pour les collectivités pour mettre en œuvre cette révolution des méthodes de travail. Notons que ce document met notamment en valeur les réalisations des villes de Haguenau, de Fontainebleau, du Vieux-Condé et de L’Isle d’Espagnac.
Le guide