Depuis le 21 mai 2021, le pass Culture facilite l’accès aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes majeurs en autonomie, par l’intermédiaire d’une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité de ces pratiques et favorise la connaissance et l’accès aux offres culturelles de proximité, valorisant ainsi la richesse culturelle du territoire. Ce dispositif est porté par l’État et mis en oeuvre par la société pass Culture, qui remplit une mission d’intérêt général au service des politiques publiques. Le 1er janvier 2022, le pass Culture a été élargi aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée par le décret no 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du pass Culture et son arrêté d’application du 6 novembre 2021. Le présent vadémécum, qui a vocation à être enrichi, a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en oeuvre opérationnelle duprojet. Les collectivités territoriales sont des partenaires dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum. Les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture s’engagent à informer les ministères partenaires, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les acteurs culturels des dispositions du présent vadémécum et de ses versions à venir. De même s’engagent-ils à organiser, en lien avec la SAS pass Culture, les formations nécessaires à la bonne appréhension du pass Culture.

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