ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°366 -

Gil Avérous a rencontré la présidente de l’Arcep



Le vendredi 4 novembre 2022, le président de Villes de France Gil Avérous a échangé avec Laure de la Raudière, la présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). L’occasion pour notre association de faire le point précis sur les missions de l’Arcep et les attentes nombreuses des maires des villes adhérentes et des présidents d’intercommunalité.

Vers une meilleure équité territoriale
L'Arcep a été créée à l’origine pour ouvrir le marché des télécoms à la concurrence. Depuis, sa mission et ses compétences ont énormément évolué au cours du temps avec la régulation postale en 2005, la révision du cadre européen des télécoms en 2011 et 2018, la « neutralité du net » et la loi pour une République numérique en 2016, aménagement numérique des territoires en 2018 et loi sur la distribution de la presse en 2019. Cette rencontre a été un moment privilégié pour rappeler les exigences de Villes de France. Parmi les nombreuses demandes de notre association, les villes moyennes et leurs intercommunalités ont des attentes fortes en couverture très haut débit afin de renforcer leur attractivité notamment dans un contexte de déménagements avec le télétravail, afin de favoriser la numérisation des commerces et afin de porter la réindustrialisation, également avec la 5G. Il apparaît dorénavant essentiel que toutes les intercommunalités soient couvertes afin d’éviter un territoire à deux vitesses. Notre association a demandé notamment une couverture équitable tant des communes rurales de l’intercommunalité que des villes centres ; et des efforts renouvelés sur les zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement) et AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux).

Arcep, un « tiers de confiance » des maires
Le président de Villes de France a confirmé que l’Arcep, « tiers de confiance » des maires, a un rôle très appréciable dans les territoires. En effet, Villes de France a salué les apports de l’Arcep pour les collectivités avec sa capacité à fournir des informations sur les déploiements des réseaux fixes et mobiles ainsi que la possibilité d’alertes venant des territoires quand la couverture annoncée ne semble pas correspondre aux ressentis de la population. Les échanges de vue ont porté aussi sur le déploiement de la présence de La Poste dans les villes moyennes et leurs agglomérations et sur les grands enjeux à venir de la distribution du courrier. Des ateliers seront proposés en 2023 par l’Arcep pour accompagner les élus locaux. Aussi, un travail pour mieux connaître les différentes situations territoriales associé à des rencontres régulières avec Villes de France ont vocation à être développés en lien avec l’agence.

n°366

10 Nov 2022

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Président : Gil Avérous

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Guillaume Ségala

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