Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Monsieur Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications, a annoncé vouloir engager une diminution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Mobile, identifiée comme un prérequis pour permettre aux opérateurs d’assurer leurs obligations de couverture fixe et mobile du territoire. Instauré afin de compenser la perte de la taxe professionnelle, l’IFER est une recette fiscale dynamique des communes, intercommunalités et départements, liée à l’implantation d’antennes sur le territoire. Elle permet de financer les services publics du quotidien. Les associations d’élus du bloc local, à savoir Villes de France, l’AMF, l’AMRF, l’APVF, Intercommunalités de France et France Urbaine, ont envoyé un courrier au Ministre afin de marquer leur opposition à toute diminution de l’IFER Mobile.

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