L’association Villes de France a été sollicitée dans le cadre des travaux de Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale en mai 2023 au titre de son Réseau des Villes-Cathédrales pour évoquer la sécurité dans les cathédrales de France, à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris. En effet, le ministère de la culture avait initié en octobre 2020 un plan d’action « sécurité cathédrales » destiné aux 87 cathédrales (et deux autres lieux de culte) appartenant à l’État et relevant du ministère de la culture, avec pour objectif premier de renforcer sensiblement la sécurité des sites. En avril 2023, le ministère de la culture a récemment présenté un deuxième volet visant à poursuivre la mise en œuvre des mesures initiales mais aussi à ajouter de nouvelles mesures, y consacrant 12 millions d’euros supplémentaires en 2023. Cependant, le rapport d’information déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le plan d’action « sécurité cathédrales » fait état de difficultés à surmonter : moyens des architectes des bâtiments de France (ABF) et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), uniformisation des formations, et surtout, dans certains sites, l’absence de présence humaine. Par ailleurs, comme le souhaitait le Réseau des Villes-Cathédrales, la question est effectivement posée dans ce rapport de l’extension de ce plan aux « anciennes cathédrales » n’appartenant pas à l’État, la nature des bâtiments étant identique. On compte 188 villes dotées d’une cathédrale en France (dont les 87 villes ayant une cathédrale propriétée de l'État, classée au titre des monuments historiques).
Le rapport de l’Assemblée nationale propose ainsi d’étendre le plan sécurité cathédrales aux « anciennes » cathédrales appartenant aux collectivités territoriales. Pour cela, il conviendrait à l’avenir selon ce rapport de :
 - mener avec les collectivités concernées un diagnostic approfondi de l’état sanitaire et de la sécurité des cathédrales leur appartenant ;
 - doter les DRAC de moyens humains d’accompagnement technique pour les programmes de travaux et leur échelonnement dans le temps ;
 - pérenniser les crédits dédiés depuis 2020 (12 millions d’euros en 2023) et les ouvrir aux cathédrales appartenant aux collectivités territoriales ;
 - au sein du programme 175, concernant les crédits dédiés aux monuments historiques, préciser davantage les montants consacrés aux cathédrales. De la même manière, pour les crédits dédiés aux bâtiments hors monuments historiques, préciser les montants consacrés aux cathédrales non classées ;
 - favoriser une lecture souple de l’article L. 1110-10 du code général des collectivités territoriales afin que les anciennes cathédrales classées au titre des monuments historiques bénéficient plus fréquemment du taux d’intervention financière maximal.
 - et de modifier l’article L. 621-29 du code du patrimoine afin que les anciennes cathédrales inscrites au titre des monuments historiques bénéficient d’un taux d’intervention financière de l’État supérieur à 40 %.
(Crédits photo © Ministère de la Culture)

Découvrir le rapport dans son intégralité